Le greffier de la Cour internationale de Justice, S. Exc. M. Philippe Couvreur, a décidé de quitter ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2019, après trente-sept ans au service de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/4
Le 15 février 2019
Le greffier de la Cour internationale de Justice, S. Exc. M. Philippe Couvreur, a décidé de quitter ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2019, après trente-sept ans au service de la Cour
LA HAYE, le 15 février 2019. S. Exc. M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice, a informé la Cour de sa décision de quitter ses fonctions à compter du 1er juillet 2019. Après trente-sept ans d’engagement dévoué au service de la Cour, dont près de vingt en qualité de greffier, M. Couvreur, qui a atteint l’âge de 67 ans, a exprimé le souhait de devancer le terme de son troisième mandat pour prendre un repos bien mérité et explorer de nouveaux horizons professionnels. La Cour respecte ce souhait et manifeste à M. Couvreur sa profonde gratitude pour l’inestimable contribution qu’il a apportée au travail et au fonctionnement de l’institution.
Arrivé à la Cour en 1982 en tant qu’assistant spécial auprès des bureaux du greffier et du greffier adjoint, M. Couvreur a été promu secrétaire, puis premier secrétaire de la Cour au département des affaires juridiques, dont il est devenu le secrétaire juridique principal en 1995. Il a ensuite été élu greffier de la Cour le 10 février 2000, puis réélu le 8 février 2007 et de nouveau le 3 février 2014, ce qui fait de lui le plus long titulaire de ce poste dans toute l’histoire de la Cour. Tout au long de ses trois mandats, il a exercé ses fonctions avec un professionnalisme exemplaire, s’acquittant avec savoir-faire du large éventail de responsabilités inhérentes au rôle de greffier, notamment en prêtant assistance à la Cour dans les domaines judiciaire, diplomatique et administratif. Depuis son arrivée à la Cour, M. Couvreur a participé activement au traitement de pas moins de 90 affaires contentieuses et procédures consultatives.
La Cour rendra hommage à M. Couvreur à l’occasion d’une cérémonie dont la tenue sera annoncée prochainement.
Les procédures requises sont en cours pour permettre à la Cour d’élire un nouveau greffier.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
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double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)