Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert, S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
N
o
2018/58
Le 12 décembre 2018
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert,
S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca
LA HAYE, le 12 décembre 2018. S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca, président de la
République du Cap-Vert, accompagné de son épouse, Mme Lígia Dias Fonseca, et d’une
importante délégation, a effectué hier une visite à la Cour internationale de Justice, organe
judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, sis au Palais de la Paix, à La Haye.
M. Fonseca et sa délégation ont été reçus par S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président
de la Cour, son épouse, Mme Suad Yusuf, d’autres membres de la Cour et le greffier. La rencontre
a porté en particulier sur le rôle et les travaux de la Cour.
Le président Yusuf a souligné le rôle important que joue la Cour dans le règlement des
différends d’ordre juridique entre Etats conformément au droit international, et évoqué les
différents modes d’acceptation de sa juridiction. Il a relevé que la Cour avait vu sa charge de travail
s’accroître considérablement au cours des dernières décennies, ajoutant qu’elle bénéficiait de la
pleine confiance des Etats, plus enclins que jamais à lui soumettre leurs différends. Il a ainsi fait
connaître à la délégation que seize affaires contentieuses et une procédure consultative étaient
actuellement inscrites au rôle général de la Cour.
Le président Fonseca a pour sa part fait valoir que la République du Cap-Vert avait bâti une
démocratie forte et stable fondée sur la primauté du droit tant au niveau interne que sur le plan
international. Il a également appelé l’attention sur l’importance que revêtait sa visite à la Cour,
insistant sur la possibilité que son pays fasse une déclaration unilatérale reconnaissant comme
obligatoire la juridiction de la Cour à l’égard de tout autre Etat acceptant la même obligation. En
conclusion, il a présenté aux membres de la Cour ses meilleurs vœux de réussite dans leur «noble et
importante mission».
A l’issue de la rencontre, M. Fonseca a signé le Livre d’or et échangé des cadeaux avec le
président de la Cour. Il a également effectué une brève visite de la grande salle de justice, où la
Cour tient ses audiences publiques.
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Des photographies de la visite sont disponibles sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org) à la rubrique «Multimédia» (cliquer sur «Vidéos, photos et fichiers audio liés aux
autres événements»).
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la
seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction
pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des
Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une
personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des
Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et
internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des
Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les
Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire
ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)