COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/54
Le 23 octobre 2018
Hommage à José Gustavo Guerrero, premier président de la Cour internationale de Justice
LA HAYE, le 23 octobre 2018. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a organisé, le mardi 16 octobre, en collaboration avec l’ambassade de la République d’El Salvador au Royaume des Pays-Bas, une cérémonie de commémoration en l’honneur de l’éminent juriste salvadorien José Gustavo Guerrero, dernier président de la Cour permanente de Justice internationale et premier président de la Cour internationale de Justice.
Des discours ont été prononcés par M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour, M. Agustín Vásquez Gómez, ambassadeur d’El Salvador aux Pays-Bas, M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour, M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade, et M. José Miguel Arévalo Rengifo, arrière-arrière-petit-fils de M. Guerrero.
S’exprimant au nom de la Cour, le président Yusuf a indiqué que José Gustavo Guerrero et quelques autres juristes avaient «pos[é] ensemble les fondations de ce qui est devenu aujourd’hui l’un des principaux modes de règlement des différends au niveau international». Il a également souligné l’intégrité et les remarquables qualités de chef de file du président Guerrero ainsi que «son exceptionnelle capacité à fédérer les membres de la Cour». Le président Yusuf a conclu son discours en déclarant que M. Guerrero «restera[it] à jamais dans [les] mémoires une figure emblématique de la justice internationale et un pionnier du règlement pacifique des différends entre les nations».
M. Vásquez Gómez a remis à la Cour, au nom du Gouvernement d’El Salvador, la médaille du mérite diplomatique «Docteur José Gustavo Guerrero» et a exprimé «la gratitude qu’éprouve la nation salvadorienne pour cette auguste institution qui a permis à l’un de ses plus chers enfants de poursuivre ses hautes aspirations intellectuelles vers la justice, la paix et le droit international».
M. Couvreur a indiqué à son tour que «[l]e juge et président Guerrero a[vait] personnifié la continuité entre la Cour permanente et la Cour internationale de Justice», et a rappelé «le rôle direct et essentiel» que M. Guerrero a[vait] joué pour préserver l’intégrité de la Cour permanente pendant la seconde guerre mondiale. Il a ajouté que, après la guerre, le président Guerrero avait supervisé «les mesures pratiques destinées à faciliter la succession entre la Cour permanente et la nouvelle Cour». M. Couvreur a conclu son discours en déclarant que «le juge Guerrero occup[ait] une place à part dans l’histoire de la Cour mondiale» et qu’il avait «dirig[é] le cours de cette histoire dans les moments les plus difficiles».
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M. le juge Cançado Trindade a insisté dans son discours sur «l’importance capitale de la contribution des juristes latino-américains à la codification et au développement progressif du droit des gens ainsi qu’à la réalisation de la justice». Il a évoqué la vision de M. Guerrero, pour qui «les intérêts communs et solidaires de tous les Etats, ainsi que le respect des normes internationales, l’emportent sur le «libre arbitre» de chaque Etat». Il a également rappelé le rôle important qu’avait joué M. Guerrero au sein du comité d’experts pour la codification progressive du droit international de la Société des Nations. Le juge Cançado Trindade a conclu son discours en déclarant que dans «une perspective historique, parmi les contributions des juristes d’Amérique latine, figure en effet au premier plan celle du Salvadorien José Gustavo Guerrero, fidèle à la doctrine latino-américaine du droit international qui défend l’unité et l’universalité du droit des gens».
M. Arévalo Rengifo, au nom de sa famille, a remercié la Cour pour l’organisation de cette commémoration.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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Né le 26 juin 1876 à San Salvador, le juge José Gustavo Guerrero débuta ses études à l’Université d’El Salvador puis à l’Université nationale du Guatemala où il devint docteur en droit en 1898. Après avoir été ministre des affaires étrangères d’El Salvador de 1927 à 1928, il présida l’Assemblée générale de la Société des Nations de 1929 à 1930, puis, en 1931, fut nommé juge à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) dont il fut le président de 1936 jusqu’à sa dissolution. A la CPJI succéda, en 1945, la Cour internationale de Justice dont le juge Guerrero fut, de 1946 à 1949, le premier président. Il resta juge à la Cour jusqu’à sa mort, en 1958. A deux reprises, en 1948 et 1949, le juge Guerrero fut nommé candidat au prix Nobel de la Paix.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
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Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
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