COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/14
Le 2 mars 2018
M. le juge Hisashi Owada démissionnera de ses fonctions de
membre de la Cour internationale de Justice
à compter du 7 juin 2018
LA HAYE, le 2 mars 2018. M. le juge Hisashi Owada démissionnera de ses fonctions de
membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) à compter du 7 juin 2018. Son mandat devait
prendre fin le 5 février 2021.
L’Organisation des Nations Unies a, conformément à l’article 14 du Statut de la Cour, fixé
au 22 juin 2018 la date de l’élection du successeur de M. Owada par le Conseil de sécurité et
l’Assemblée générale. Le membre de la Cour qui sera élu à cette date achèvera le mandat de
M. Owada.
M. Owada est membre de la Cour depuis le 6 février 2003 et a en a été le président du
6 février 2009 au 5 février 2012. Après son premier mandat, il a été réélu à compter du 6 février
2012.
Avant de prêter serment devant la Cour, M. Owada a occupé différents postes de haut niveau
au Japon et dans des instances internationales, ayant notamment assumé les fonctions de rapporteur
à la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1970, d’ambassadeur et
de représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation de coopération et de développement
économiques de 1988 à 1989, de ministre adjoint des affaires étrangères du Japon de 1989 à 1991,
de vice-ministre des affaires étrangères de 1991 à 1993, d’ambassadeur et de représentant
permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies de 1994 à 1998, de représentant du
Japon au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et de président de celui-ci de
1997 à 1998, de chef de la délégation japonaise à la conférence diplomatique des Nations Unies sur
la création d’une cour criminelle internationale en 1998 et de conseiller principal du président de la
Banque mondiale de 1999 à 2003.
Titulaire de nombreux prix et distinctions, M. Owada est membre de la Cour permanente
d’arbitrage, membre honoraire de l’American Society of International Law, président du conseil
consultatif de l’Asian Society of International Law et membre émérite de la Société japonaise de
droit international. Il est également membre titulaire de l’Institut de droit international, dont il a été
président émérite de 2007 à 2009.
M. Owada est l’auteur de nombreuses publications sur le droit international et les
organisations internationales parues au fil de sa longue carrière.
*
- 2 -
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la
seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction
pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des
Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une
personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des
Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et
internationaux), le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI, chargé d’exercer
les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal
international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le
Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
M. le juge Hisashi Owada démissionnera de ses fonctions de membre de la Cour internationale de Justice à compter du 7 juin 2018