Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement de la Cour et du

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/11
Le 6 février 2018
Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement de la Cour et du comité de la bibliothèque
LA HAYE, le 6 février 2018. Les juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) ont élu aujourd’hui les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour.
Chambre de procédure sommaire
L’article 29 du Statut de la Cour prévoit qu’en vue de la prompte expédition des affaires, la Cour compose annuellement une chambre de cinq juges appelés à statuer en procédure sommaire lorsque les parties le demandent. La Cour désigne également deux juges suppléants pour remplacer les membres de la chambre qui se trouveraient dans l’impossibilité de siéger.
Le Règlement de la Cour précise que le président et le vice-président en sont membres de droit et que les autres membres et les membres suppléants en sont élus.
La composition de la chambre de procédure sommaire est à présent la suivante :
Membres : M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président Mme Xue Hanqin, vice-présidente M. Antônio Augusto Cançado Trindade Mme Julia Sebutinde M. Kirill Gevorgian, juges
Membres suppléants : Mme Joan E. Donoghue M. James Richard Crawford, juges
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Commission et comités de la Cour
La Cour a également composé, comme suit, la commission et les comités ci-après :
— Commission administrative et budgétaire :
M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président Mme Xue Hanqin, vice-présidente MM. Peter Tomka Ronny Abraham Giorgio Gaja Mme Julia Sebutinde M. Dalveer Bhandari, juges
— Comité du Règlement :
Membres : M. Peter Tomka Mme Joan E. Donoghue MM. Giorgio Gaja Dalveer Bhandari James Richard Crawford Kirill Gevorgian , juges
— Comité de la bibliothèque :
Membres : MM. Antônio Augusto Cançado Trindade Giorgio Gaja Dalveer Bhandari Nawaf Salam, juges
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
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officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)