COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
N 2016/1
Le 29 janvier 2016
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes
nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Compétence
La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars
au mercredi 16 mars 2016
LA HAYE, le 29 janvier 2016. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire des
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires
et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) du lundi 7 au mercredi 16 mars 2016, au Palais
de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
Les audiences porteront exclusivement sur la question de la compétence de la Cour.
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 7 mars 10 heures 13 heures : Iles Marshall
Jeudi 10 mars 10 heures 13 heures : Inde
Second tour de plaidoiries
Lundi 14 mars 10 heures 11 h 30 : Iles Marshall
Mercredi 16 mars 10 heures 11 h 30 : Inde
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure aux paragraphes 205-210 du Rapport annuel de la Cour
2014-2015, disponible sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le jeudi 3 mars 2016 à minuit (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le jeudi 3 mars 2016 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en
considération. Tous les détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.) figurent ci-dessous
au paragraphe «Autres informations pratiques à l’usage des médias».
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Comptes rendus des audiences
Les comptes rendus des plaidoiries seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour. Le dernier jour des audiences, un communiqué de presse présentant les conclusions des
Parties sera diffusé (les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels).
2. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte, pendant les jours d’audiences, une heure avant le début de
celles-ci et fermée une heure après leur clôture. Les représentants des médias accrédités doivent
être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille
du Palais de la Paix entre une heure et 30 minutes avant le début des audiences. Seuls ceux
dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du
Palais.
3. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier
d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés
souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre contact le plus tôt possible
avec le département de l’information. Les techniciens/conducteurs de véhicules avec antenne
satellite seront informés en temps utile des horaires d’accès au Palais. - 3 -
4. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de la première audience
de chaque tour de plaidoiries. Photographes et caméramen, accompagnés par des fonctionnaires du
Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle. Les journalistes pourront suivre les audiences
en salle de presse.
5. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans
une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV
peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les
reporters radio au système audio.
6. Autres services aux médias
Pour de plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les
sorties audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site Internet de la Cour, à la rubrique
«Espace presse/Services aux médias».
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre
secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect
administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé
de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 7 mars au mercredi 16 mars 2016