OBSERVATIONS SUR LA RÉPONSE DU NICARAGUA
[Traduction}
Questions poséespar M. le juge Simma
1.La premièrequestion poséepar lejuge Simma étaitla suivante :
Avant l'audience du 11janvier 2011, le Nicaragua a-t-il jamais fait part, ou
tentéde faire part, au Costa Rica de sa prétentionselon laquelle le cours de la frontière
ne suivrait pas celui qui est représentésur toutes les cartes existantes (dont les cartes
nicaraguayennes), mais «atteint le fleuve proprement dit par le premier chenal
rencontré»(première sentence Alexander 1897), cette clause étantinterprétéecomme
se référanatu«CafioHarbor Head» ?
2. Le Nicaragua ne répond pas à la question posée par le juge Simma qui porte sur
l'interprétationinéditedu Nicaragua, selon laquelle le «CafioHarbor Head» serait le chenal auquel
fait référencela première sentence Alexander de 1897. Le juge Simma demande précisémentau
Nicaragua si, avant le 11janvier 2011, il a jamais informé le Costa Rica de cette nouvelle
interprétation. La réponsedu Nicaragua est pour 1'essentiel sans rapport avec cette question.
3. Le Nicaragua se réfèred'abord à son Livre blanc. Ce document a étépublié le
26 novembre 2010, soit prèsd'un mois aprèsque le Nicaragua a commencéà occuper le territoire
costa-ricien, et ne saurait manifestement pas êtreconsidérécomme une communication officielle
au Costa Rica. De plus, la position présentéedans le Livre blanc diffèresur des points essentiels de
celle adoptéepar le Nicaragua à l'audience. La carte figurant à la page 16 du Livre blanc, qui
représentece qui est qualifiéde «prétentiondu Costa Rica» (en fait, celle du Nicaragua), montre
une ligne qui ne correspond pas à ce que le Nicaragua a soutenu à l'audience, à savoir que la
frontièresuit la rive droite du «CafioHarbor Head» ou «premier cano» 1•
4. Le Nicaragua indique ensuite qu'il a déjàdonné«[c]es explications» lors de la séancedu
conseil permanent de l'OEA tenue le 3 novembre 2010. Il semble que «ces explications» du
Nicaragua portaient sur «le raisonnement juridique qui sous-tend sa prétention sur la zone en
litige». Cependant, le compte rendu de la séance du 3 novembre ne fait mention ni de
l'interprétationinéditede la premièresentence Alexander, ni du «CafioHarbor Head». Le discours
de l'ambassadeur du Nicaragua devant l'OEA étaitsi ambigu que les prétentionsdu Nicaragua sur
des terres costa-riciennes n'y étaientmêmepas expressémentmentionnées. L'ambassadeur s'est
contenté de répéterson principal argument, à savoir que les forces armées nicaraguayennes
n'avaient pas pénétréen territoire costa-ricien puisqu'elles étaient stationnées en territoire
nicaraguayen dans le but de lutter contre le trafic de drogue.
5. Le Nicaragua soutient ce qui suit :
«Avant l'audience et depuis nombre d'années, le Costa Rica savait que la
question de la frontièren'avait pas étérégléeet que le Nicaragua souhaitait qu'elle le
fût. Depuis 1994, le sujet est à l'ordre du jour des réunions de la commission
bilatérale et la dernière réunion lors de laquelle il a étésoulevé remonte à
1
CR 201111,p. 45, par. 24 (Kohen). -2-
octobre 2006. C'est la raison pour laquelle sur toutes les cartes nicaraguayennes, la
légendepréciseque la carten'a pas étévérifiéesur le terrain.»
Ce paragraphe donne une idéetotalement fausse de la situation.
6. En fait, la question de la frontièrequi séparele Costa Rica du Nicaraguarégléepar le
traité de limites de 1858 et, plus précisément,par les travaux de la commission de démarcation
(1897-1900), comme il est dûment consignédans le procès-verbal XXVII datédu 24 juillet 1900.
Le travail réaliséde 1994 à2004 consistait à mettre en place des bornes de délimitation
supplémentairesentre celles placéespar la commission de démarcation,et seulement de la borne II
à la borne XX, ce qui signifie qu'il ne portait pas sur la partie de la frontière forméepar la rive
droite du San Juan. La référencedu Nicaragua àce travail est totalement dénuéede pertinence.
7. Lorsqu'elle s'est réunieen 1994, la commission bilatéralene s'est en rien préoccupéede
«faire» (ou «défaire») les frontières terrestreSes membres sont en revanche convenus de la
nécessitéde multiplierle nombre de bornes de démarcation. Le texte se lit comme suit :
«Les présidentssont convenus de l'importance que revêtaitpour les deux pays
la densification des bornes de démarcationtout le long de la frontièrecommune, de la
borndi à la borne XX... »-[Traduction du Greffe.]
Ils se sont égalemententendus sur la négociationde la frontièremaritime entre les deux pays, aussi
bien dans la mer des Caraibes que dans1'océanPacifique -ce qui est aussi sans rapport avec la
question posée.
--- -- -.8...Lacommission.bilatérale-ne.s~estpas-pr ées-fcnutèéee de-.0Ja--défmition
non plus. A l'issue des débats, elle a décidéde «mettre en place, durant le premier semestre
de 2007, un progranune de travail pour restaurer et repositionner les principaux repères frontaliers
ainsi que les bornes de référenceinstalléesconformémentau traitéde limites Cafias-Jérezde 1858
et aux sentences Alexandem 3 [traduction du Greffe]. Elle a également décidéque l'IGN et
l'INETER échangeraientdes donnéesgéo-spatialeset thématiques.
9. De plus, le Nicaragua donne à entendre que, certaines de ses cartes indiquant dans leur
légende que «[celles-ci n'ont] pas étévérifiée[s]sur le terrain», leur valeur juridique en est
amoindrie. S'il est mentionné sur certaines cartes du Nicaragua -et d'autres pays, dont le
Costa Rica- qu'elles n'ont pas étévérifiéessur le terrain, c'est parce que les cartes sont dressées
dans un bureau à l'aide de photographies aériennes, ce qui est évidemment le cas des cartes
officielles du Costa Rica et du Nicaragua depuis les années soixante-dix. Les photographies
aériennesne permettent pas de vérifierles toponymes, par exemple le nom des localités. Tout ce
que la photographie ne peut décrireest indiquédans la légende. Les caractéristiques physiques
représentéessur les cartes, telles que les coursau ou les côtes, sont clairement visibles sur les
photographies aérienneset n'exigent donc pas de vérificationsur le terrain. En outre, comme les
2
Original espagnol : «Los Presidentes coincidieron en la importancia que tiene para los dos pafses la
Densificaci6n de Mojones a todo Jo largo de la frontera comun, desde el hito II hasta el hito XX...» Comunicado
Conjuntode los Presidentes de las Republicas de Costa Rica, ingeniera JoséMaria yide Nicaragua,
seîioraVioleta Barrios de Chamorro,con motivo de su encuentro en las poblaciones fySan Juan della Cruz
Sur (San Juan del Sur, Rivas, 29 mai 1994).
3Original espagnol :«Las Delegaciones acordaron la necesidad de organizar, dentrodel primer semestre de 2007,
un programa de trabajo de restaurycreposici6n de los hitos fronterizos fundamentales, asf como de los hitos
fronterizos de referencia instalados de conformidad con el Tratado de Limites Jeréy-los Laudos858
Alexander.» - 3-
4
audiences l'ont montré , la carte nicaraguayenne existante de la zone à la plus petite échelle
coïncide parfaitement avec les photographies prises par satellite, ainsi qu'avec la carte
5
costa-ricienne correspondante •
10. S'agissant de la valeur juridique àaccorder à la mention «la catie n'a pas étévérifiéesur
le terrain», il n'est pas sans intérêtque l'INETER ait publié cette semaine une édition2011 de la
carte en question, pour que cette nouvelle carte, où la mêmemention figure toujours, corresponde à
6
la nouvelle prétention du Nicaragua sur une partie de l'île de Portillos .
11. Le Nicaragua se réfèreégalement à la carte de la «subdivision politico-administrative»
du «département du Rio San Juan» et soutient «qu'il ne s'agissait pas d'une carte indiquant des
frontières internationales mais d'une représentation des subdivisions administratives internes du
Nicaragua». Si la partie de l'île de Portillos désormais réclaméepar le Nicaragua étaitconsidérée
comme nicaraguayenne, elle aurait certainement été incluse dans le «département du
Rio San Juan». Elle ne l'étaitpas.
12. Le Nicaragua rappelle aussi la réservequ'il a formuléedans une des notes de bas de page
de son contre-mémoire en l'affaire du Différendrelatif à des droits de navigation et des droits
connexes 7• Mais cette note ne portait pas sur une revendication territoriale. Il s'agissait a) d'une
note de bas de page b) sans aucune portéeprécise etc) sans carte et sans explications. En tout état
de cause, le fait que dans l'affaire du Différendrelatif à des droits de navigation et des droits
connexes, le Nicaragua a produit des cartes décrivant la frontière conformément à la première
sentence Alexander de 1897 confirme que cette revendication de frontière est nouvelle.
13. Les baies de San Juan del Norte et de Salinas, que le Nicaragua mentionne dans sa
réponse, relèvent elles aussi d'une autre question. L'article 4 du traitéde limites de 1858 stipule
clairement que les deux baies sont «communes aux deux républiques». A ce jour, le Nicaragua n'a
pas officiellement informéle Costa Rica qu'il avait m1einterprétation différentede la question.
14. Le Nicaragua se réfèreune fois de plus à une carte provisoire établie en 1971 par
l'institut géographique national du Costa Rica (IGN). Lorsque cette carte a étéprésentée le
13janvier 2011 à la dernière audience de la Cour, le conseil du Nicaragua a pris soin de préciser
8
qu'il s'agissait d'une carte provisoire • La réponse du Nicaragua fait maintenant abstraction de ce
détail crucial. Comme l'explique le directeur de l'IGN dans la note jointe 9, l'erreur s'est
probablement glisséeau stade de l'impression qui n'a pas eu lieu au Costa Rica et, dèsqu'elle a été
repérée,la carte a étéretiréede la circulation. En outre, comme l'explique égalementl'auteur de la
note, les cartes les plus détailléesl'emportent sur celles qui le sont moins : la carte de 1970 à
4 CR2011/3, p. 12,par. 16et 17(Kohen) et CR2011/l,p. 23,par. 13et 14(Brenes).
5
Voir le dossier de plaidoiries présentépar le Costa Rica le 13janvier 20Il, ongletn° 3, planche intitulée
«1981 Satellite Photograph Compared with Nicaraguan Cartography» et le dossier de plaidoiries présentépar le
Costa Rica le 11janvier 2011,vol. III, p. 51.
6
A consulter sur http://www.ineter.gob.ni/index.php?option=com content&view=article&id=9l&Itemid=225.
Voir piècejointe CRI.
7
Différendrelatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicarcontre-mémoire
de la Républiquedu Nicaragua, vol.I, p. 9, note de bas de page 14.
8 CR 201114, p. 8 et 9, par. 3 (McCaffrey).
9 Voir piècejointe CR2. -4-
10
l'échellede 1/50 000 prévautSurcelle de 1971 à l'échellede 1/500 000, dont elle est la base. Il
est essentiel de rappeler à cet égard que sur les cartes de la région de San Juan
del Norte/Punta Castilla qui ont étéétablieset utiliséespar les deux pays jusqu'à la fm de l'année
dernièreou presque, la frontière suit clairement le cours du véritablepremier chenal déterminépar
Alexander, et ne montrent pas du tout le prétendunouveau «premier cano» artificiellement créé par
le Nicaragua. L'histoire cartographique de la zone a été,et demeure, claire depuis qu'Alexander
lui-mêmeen a fait le croquis dans sa sentence arbitrale, croquis sur lequel le Nicaragua garde un
silence assourdissant.
15. Quant aux autres cartes figurant dans son dossier de plaidoiries du 13janvier 2011, le
Nicaragua ne prétendpas qu'elles figurent le «premier chenal», mais indique dans sa réponseà la
question qu'elles «représentent... la zone en litige comme partie intégrantedu Nicaragua». Les
cartes portant les indications 191? et1923 dans les annexes 4 et 5 aux réponsesdu Nicaragua, de
même quecelles contenues dans les annexes 8 et 9 à ces réponses,faussent tout simplement le tracé
de la frontière dans différentssecteurs : 1) à l'est, elles font passer la ligne frontière à travers la
rivièreTaura (comme l'avait réclaméen vain le Nicaragua à E. P. Alexander), plaçant de ce fait
l'intégralitéde l'île deortillos en territoire nicaraguayen et 2) elles figurent à tort la frontière le
long de la bande situéeen dessous du lac de Nicaragua, selon un tracéqui attribue au Costa Rica
des portions de territoire qui, conformémentà la démarcation convenue par les commissions et
l'arbitre Alexander entre 1897 et 1900, relèvent de la souveraineté nicaraguayenne. La carte
intitulée«US Engineer Office Nicaragua Canal Survey 1929"'1931»n'estpas une carte officielle du
Nicaragua, non plus que du Costa Rica: c'est une carte «générale»qui vise à représenter la
«ruta del canal» (tracédu canal). De plus, son inexactitude quant au tracédes frontièresest facile à
démontrer: la frontièreau dessus du lac de Nicaragua ne suit pas le tracéfixépar la commission de
démarcationou le généraA l lexander. Quant aux cartes 10 et 11jointes en annexe aux réponsesdu
Nicaragua, elles ne correspondent tout simplement pas du tout à la géographiede la zone. Il n'est
mêmepas clair qu'elles représententla lagune de Los Portillos, et encore moins un quelconque
----cano-qui-pourrait--constituede-prétendln<premier-chenahneliant-cette-lagune-au-fleuve-San-Juan~
Sur ces cartes, la ligne frontièresemble suivre le San Juan jusqu'à son embouchure, et la bande de
terre nicaraguayenne au dessus de la lagune de Los Portillos n'est mêmepas figurée.
16. Pour résumer,il ressort clairement de la réponsedu Nicaragua à la premièrequestion du
juge Simma que le Nicaragua n'a ni informé,ni tentéd'informer le Costa Rica de sa prétention
avant d'occuper le territoire costa-ricien de l'île detillos en octobre 2010.
17. La deuxièmequestion poséepar le juge Simma étaitla suivante :
Compte tenu des modifications physiques affeètant la zone du delta du
San Juan, déjàconnues à l'époquedes sentences Cleveland et Alexander, pourquoi le
Nicaragua n'a-t-il jamais, au cours du siècle écoulé,tenté de négocierun nouveau
tracéde la frontière,ou n'a-t-il au moins modifiéses cartes?
18. Dans sa réponse à la deuxième question du juge Simma, le Nicaragua admet «qu'il
n'était pas nécessaire de négocier un nouveau tracé de la frontière puisque celui-ci avait été
clairement défmi dans les sentences AlexandeD>. Il y a là contradiction avec sa réponse à la
première question du juge Simma, puisqu'il y dit, au paragraphe 3 : «Avant l'audience et depuis
nombre d'années, le Costa Rica savait que la question de la frontièren'avait pas érégléeet que le
Nicaragua souhaitait qu'elle lefût.»
10
Voir piècejointe CR3. -5-
19. La réponsedu Nicaragua confirme sans l'ombre d'un doute que ce dernier n'a jamais
tenténi de négocierun nouveau tracéde la frontière, ni de modifier ses cartes officielles. Elle
confirme égalementque le Nicaragua n'a jamais fait part au Costa Rica de la moindre intention
dans ce domaine.
20. La troisièmequestion poséepar le juge Simma étaitla suivante :
Le projet de dragage du San Juan concerne un environnement commun aux
pays riverains. Dèslors, pourquoi l'étuded'impact sur l'environnement réaliséepar le
Nicaragua à partir de 2006, le permis de dragage délivrépar le ministère de
l'environnement en décembre 2008 et la décisionétendantla portéede ce permis au
dragage du cano n'ont-ils jamais étécommuniquésau Costa Rica?
21. Comme il 1'avait fait dans sa réponseà la question précédente,le Nicaragua essaye de
reformuler ici certains des arguments qu'il a présentéslors des plaidoiries, mais sans apporter de
réponse à la question posée. Aucune des justifications avancéespar le Nicaragua ne peut être
considéréecomme acceptable. Le fait est que le Nicaragua n'a jamais communiquéau Costa Rica
l'étude d'impact sur l'envirom1ement préparée en2006, en dépit des demandes répétéesde ce
dernier.
22. Lorsque les autoritésnicaraguayennes ont annoncépour la premièrefois en 2006 que des
travaux de dragage étaient prévus sur le cours inférieur du San Juan, le Costa Rica a
inlmédiatement pris langue avec le Nicaragua à ce sujet, lui demandant en particulier
communication de toutes les dmméesteclmiques pertinentes se rapportant au projet de dragage, et
ce, par une note diplomatique du ministre costa-ricien des affaires étrangères en date du
26 janvier 2006 11•
23. Lorsque les travaux de dragage ont étéannoncéspour la deuxième fois en août 2009, le
Costa Rica a de nouveau demandéau Nicaragua, par une note diplomatique datéedu 27 août 2009,
de lui communiquer les donnéesteclmiques pertinentes, compte tenu notamment des graves propos
attribués àdeux responsables nicaraguayens du projet 12.
24. Enfm, le 12juillet 2010, aprèsl'annonce du débutimminent des travaux, le Costa Rica a
13
réitéré sa demande pour la troisième fois •
25. Le Nicaragua soutient que l'existence d'une étuded'impact sur l'environnement était
«loin d'êtresecrète» dans la mesure où il avait étépubliquement annoncéque le document serait
mis à la disposition du public pendant une période de septjours, et qu'on a donc «du mal à
imaginer que le Costa Rica ... n'ait pas eu connaissance ... de l'étude». Toutefois, d'après la
presse nicaraguayenne, cette étuded'impact sur l'environnement étaittraitée comme un «secret
14
d'Etat» • En tout état de cause, avoir «connaissance» de l'existence de l'étude d'impact sur
11Onglet n° 22 du dossier de plaidoiries du Costa Rica pour son exposédu 11janvier 2011.
12Voir Demande en indication de mesures conservatoires, annexe 1 : note diplomatique en date du 27 août 2009
adresséeau ministre des affaires étrangèresde la République du Nicaragua, M. Samuel Santos L6pez, par le ministre des
affaires étrangèreset du culte du Costa Rica, M. Bruno Stagno Ugarte.
13Onglet n° 25 du dossier de plaidoiries du Costa Rica pour son exposédu 11janvier 2011.
14La Prensa, Nicaragua, 28 octobre 2010, «Estudio Ambiental Avala Dragado», dispoàil'adresse suivante:
http://www.laprensa.com.ni/20 10/10/28/nacionales/41965. Voir piècejointe CR4. -6-
1'environnement ne suffit pas : le Costa Rica a demandéque copie lui en soit communiquée,ce que
le Nicaragua a refuséde faire.
Questions poséespar M. le juge Bennouna
26. Le juge Bennouna a posétrois questions :
Est-ce que le Nicaragua entreprend actuellement des travaux sur le canal dit
«First Cafio» y compris ceux relatifs à la construction et à 1'élargissementde ce canal,
l'abattage d'arbres, l'enlèvement de la végétationou de la terre, et le déversement des
sédiments? ·
27. Le Nicaragua affirme qu'il n'entreprend, «à l'heure actuelle», aucuns travaux sur le
«premier canoIl est important de noter lle Nicaragua ne s'engage pas à
n'entreprendre aucuns travaux de construction ou d'élargissemLet du canal à l'avenir.
Nicaragua rappelle les propos de son agent, à savoir que :le déversementde
sédiments]r15voie aux opérationseffectuéesdans le cadre du nettoyage du chenal, celles-ci ont
désormais ce,mais il n'a dit et ne dit mot des autres tradu canal,rgissement
abattage d'arbres et, surtout, conduite d'opérationsde dragage dans le nouveau canal.
28. Le Costa Rica tient à signaler qu'il existe des documents prouvant incontestablement que
les travaux entrepris par le Nicaragua dans le cadre de la construction du
achevés. L'extension du permis accordée par MARENA autorise l'Empresa
Portuaria Nacional organisme public chargédes travaux de construction et de dragage) à
creuser un canal de 1560 mètresde long sur trente mètresde large, sa profondeur pouvant atteindre
sixètre~fl._< 1;Ieett!~_Ï!ClpÏ~1n~dri()lJ1~c.U~.!"l~sa~r~-ie_<.!~~
18
opérationssera réaliséeau moyen •A ce jour, aucun de ces travaux n'a encore été
entrepris dans le qui ne fait à l'heure actuelle qu'un mètre de profondeur et environ dix
mètres de large (bien qu'il s'élargissede jour en jour sous l'effet de l'érosionprovoquéepar le
nouveau débit).eut donc s'attendre à ce que de nouveaux travaux y soient effectués.
29. Ces preuves documentaires sont corroboréespar des déclarationsfaites à la presse par le
responsable des opérationsde dragage, M. Eden Pastoraelles du 9janvier 2011 :
«A l'aide d'une quatrième [drague], qui arrivera fin février,nous ouvrirons le
chenal sur la mer et le banc de sable où 20 déverseralefleuve San Juan. Ce qui aurait
dû nous prendre trois à quatre ans, nous allons le faire en un
C'est bien là la preuve que le Nicaragua entend mener d'autres travaux de construction et de
dragage dans le secteur de 1'île de Portillos, pendan au moinsà-, temps -un
l'aide de dragues supplémentaires.
15
CR 201114,p. 37 (par. 18) (Argüello). Voir aussi CR 201112,p. 16 (par. 36) : «Pour autant que ces prétendus
déversementssoient liéstionseffectuéespendant le nettoyage du chenal, ils ont complètement cessé.»
1Documents fournis par la Républiquedu Nicaragua, 4 janvier 2011, doc. 13: déclarationsde Mme Espinoza,
annexe 9, dernièrepage.
17DocumentsfournisparlnRépubliqudeuNicaragua4, janvier2011,annexe8,doc. 13.
18
Ibid.
1CR 201113,p. 28, par. 25-26 (Crawford).
20
LaPrensa, Nicaragua, 9 janvier 2011 : «Another three dredges to the [San Juan] river» [«Trois autres dragues
pour le fleuve [San Juan]»]; onglet 79, vol. III du dossier des juges soumis le 11janvier 2011 (les italiques sont de nous). - 7 -
30. Il existe un risque réel que les travaux de construction ou d'élargissement du canal
reprennent et se poursuivent, à un moment ou à m1 autre, à moins que la Cour n'ordonne des
mesures conservatoires.
31. Enfin, le Nicaragua prétend que l'abattage d'arbres est liéà la construction du cano. Or
de nombreux arbres ont étéabattus sur l'île de Portillos alors qu'ils ne se trouvaient pas
directement sur le passage du canal. La question demeure sans réponse : pourquoi le Nicaragua
a-t-il abattu ces arbres si cela n'étaitpas nécessairepour construire le cano? Là encore, cela porte
à croire que d'autres travaux sont prévusdans ce secteur.
32. La deuxième question du juge Bennomm étaitla suivante :
Est-ce que le Nicaragua maintient sur la portion du territoire dénomméel'île
de Portillos des troupes arméesou d'autres agents, quels qu'ils soient ?
33. La réponsedu Nicaragua à cette questionne nous satisfait pas. Le Nicaragua ne dit pas
qu'il ne maintient pas de troupes arméesdans ce secteur. Il se contente de déclarerqu'aucun soldat
ou autre agent n'est stationné dans la zone en question et qu'il n'a pas l'intention d'y établirde
poste militaire. On en peut que supposer que le Nicaragua veut parler d'un poste militaire
21
permanent, comme cela a étésoulignéaux audiences •En vérité,le Nicaragua maintient un poste
militaire permanent à San Juan de Nicaragua, sur la rive gauche du San Juan, à un ldlomètre à
peine de la zone occupée. Rien de plus facile pour lui que de dépêcherdes troupes dans la zone en
question, à moins qu'une ordonnance en indication de mesures conservatoires ne l'en empêche.
34. Et, de fait, le Nicaragua continue d'y maintenir une présencemilitaire, quoi que puisse en
dire son agent. Il répondqu'«aucune troupe nicaraguayenne ne statiom1eactuellement dans la zone
en question>>,comme il l'avait affirmé aux audiences 2• Or le Costa Rica est en mesure de
présenter à la Cour des élémentsde preuve qui attestent le contraire. Il s'agit de photographies
prises lors d'un survol de la zone par la police costa-ricienne, le 19janvier 2011, qui montrent non
seulement que des soldats nicaraguayens sont déployéssur l'île de Portillos mais aussi que leur
campement s'est agrandi depuis octobre 2010. Ces photographies figurent en pièces jointes, sous
la référenceCR5.
35. Le Nicaragua a beau nier (au méprisdes faits) la présence actuelle de troupes arméesou
d'autres agents sur l'île de Portillos, il agit comme s'il étaitl'Etat ayant autorité sur ce territoire.
C'est la raison pour laquelle nous continuons de demander des mesures conservatoires afin que le
statu quo ante soit maintenu dans l'attente du jugement de la Cour au fond. En installant un
campement militaire et en plantant le drapeau nicaraguayen sur la rive droite du San Juan, le
Nicaragua affiche son intention de revendiquer des droits sur cette zone, par la force si nécessaire.
Jusqu'à présent,les deux Etats ont expressémentreconnu que l'île de Portillos appartenait au Costa
Rica dans son entièreté. Avant 1'occupation par le Nicaragua, 1'Etat exerçant sa juridiction sur la
zone en question, conformément à la frontière internationalement reconnue, étaitle Costa Rica.
36. Le Costa Rica demande que soit rendue une ordonnance en indication de mesures
conservatoires aux fins d'empêcherle Nicaragua de maintenir ou rétablirune présencemilitaire sur
l'île de Portillos ou d'y mener la moindre activitéétatiquepar l'intermédiaire de ses agents.
21CR 2011/2, p. 13, par. 28 (Argüeilo); CR 2011/4, p. 37, par. 15 (Argüeilo).
22
CR 201112,p. 13, par. 28 (Argüeilo); CR 201114,p. 37, par. 15 (Argüeilo). -8-
37. La troisième question du juge Bennouna étaitla suivante:
Est-ce que le Nicaragua s'engage à ne pas entreprendre de tels travaux, ni à
envoyer ses troupes arméesou d'autres agents sur l'île de Portillos,jusqu'à ce que la
Cour rende sonjugement aufond ?
38. Dans sa questiole jugeBennounademande au Nicaragude s'engager
solennellemenà ne prendre aucune des mesures susme1attente de la décision
finale de la Cour sur le fond de l'affaire. Le Nicaragua y réponden répétantpar deux fois qu'il n'a
nullement l'intention d'envoyer des troupes ou d'autres agents dans la région. Pas un mot sur ses
projets de travaux, pourtant expressémentmentionnéspar le juge Bennouna. Mêmepour ce qui est
de l'envoi de troupes ou d'autres agents, le Nicaragua se refuse à prendre le moindre engagement.
En fait, sa réponseà la question du juge Bennouna est : non. Le Nicaragua annonce son intention
de«faire respecter la loi, de lutter contre le trafic de drogue et le crime organiséet [d'Œuvrer] pour
la protection de l'environnement» dans la zone en question, tout en précisantqu'il est possible de le
faire sur les eaux duComme ill'a clairement fait savoir aux audiences, le Nicaragua
considère que les eaux du canal artificiel set il ne fait aucun mystère de son
intention de continuer à exercer son autoritédans la zone.
39.Au vu des circonstan1~refus obstiné du Nicaragua de prendre le moindre
engagement ou de fàire la moindre déchtrationsolennelle concernant 1'envoi de troupes arméesou
d'autres agents plaide d'autant plus en faveur de mesures conservatoires.
40. En outre, loin de renier le «Livre blanc», le Nicaragua le joint en annexe à ses réponses.
La Cour voudra bien prendre en compte les déclarations au vitriol du Nicaragua, qui donnent à
.~~.P~ q!e~:{):!1):!l1 Iil(f)iQ~!l1!2!lC~1~1!Jllnl~Jl1lLr.rl!l.:~)QJ!f.J~ll
précis. Avec les déclarations de M. elles ne laissent aucun doute sur le fait que le
Nicaragua a l'intention d'effectuer d'autres travaux de dragage et de construction, dès qu'il le
pourra. Une ordonnance en indication de mesures conservatoires s'impose aux fms de garantir que
le Nicaragua s'abstiendra de mettre la Cour devant un fait accompli avant que celle-ci n'entame
son examen au fond.
Questions poséespar M. le juge Greenwood
41. La première question de M. le juge Greenwood étaitla suivante :
A quel moment le Nicaragua s'est-ilforgé l'opinion que ce qcafio»ppelle le «premier
constituait la frontière entre lui et le Costa Rica en application de la première sentence
Alexander?
42. Le Nicaragua répondque, à son aviscano(c'est-à-dire le canal construit
fin 2010) remonte à la première sentence Alexander: cette «question [a été]tranchée à partir du
moment où le surarbitre-ingénieur a indiquéque la frontière suivait «le premier chenal rencontré»
jusqu'à atteindre le fleuve proprement dit». Cela ne répondpas à la question poséepar le juge, qui
ne porte pas sur la teneur de la première sentence Alexander mais sur le moment où le Nicaragua
s'est forgél'opinion que telle étaitcette teneur. La réponseà la question de M. le juge Greenwood
est la suivanau deuxième semestre 2010, lorsque M. Pastora a convaincu le président
23CR 2011/2, p. 45, par. 42-43 (Reichler).
24
CR 2011/3, p. 28, par. 25-26 (Crawford). - 9-
nicaraguayen d'appuyer sa thèse. C'est de fait ce que le Nicaragua concèdedans sa réponseà la
première question posée par M. le juge Simma, lorsqu'il mentionne le livre blanc publié
le26 novembre 2010, soit aprèsle débutde la présente procédure.
43. En tout étatde cause, la thèse nicaraguayenne n'est étayéeni par le droit, ni par la
logique, ni par les éléments de preuve mis à la disposition de la Cour.
44. Du point de vue du droit, la frontière a étéfixéepar la première sentence Alexander
de 1897, y compris par le croquis cartographiquea1mexé à celle-ci, qui ne laisse planer aucun doute
mais dont le Nicaragua fait tout simplementabstraction.
45. Du point de vue de la logique, soit un cano existait en 1897 à l'emplacement où le
Nicaragua prétend maintenant que se trouve le «premier cano», soit il n'en existait pas.
M. Alexander, qui a minutieusement fait le levéde la lagune, n'en mentionne ni n'en représente
aucun à cet endroit. S'il y en avait un, il a délibérémen otmis de le signaler. S'il n'y en avait pas,
il ne peut avoir eu l'intention d'en faire une frontière. M. Alexander a clairement désigné
l'emplacement où se trouvait le véritablepremier chenal reliant la lagune au San Juan et a
déterminéen conséquencel'emplacement de la frontière dans la zone en cause. L'idéeselon
laquelle, sijamais un autre cano se formait ou étaitconstruit, il constituerait alors la frontia)eest
contraire au principe du caractère définitifdes frontières énoncépar Alexander, b) ne trouve
aucunejustification dans la sentence ou dans la pratique des Parties, etc) n'est pas non plus étayée
par les éléments de preuve factuelsproduitspar le Nicaragua.
46. Du point de vue des élémentsde preuve en effet, pas une seule carte, qu'elle soit
officielle ou non et qu'elle soit nicaraguayenne ou costa-ricienne, n'a décritle cano récemment
construit par le Nicaragua comme celui auquel M. Alexander faisait référence.Si une chose est
claire, c'est25ue la cartejointe au procès-verbalX dans les dossiers conservéspar la commission de
démarcation contredit totalement l'allégationdu Nicaragua. De fait, le Nicaragua est incapable
de dire à quel moment ce prétendu cano est apparu.
47. A la c01maissancedu CostaRica, le Nicaragua s'est forgél'opinion que, d'un point de
vuejuridique, ce qu'il appelle le «premier cano» constituait la frontièreentre lui et le Costa Rica au
cours des audiences, ou juste avant celles-ci, et en tout cas pas avant le mois d'octobre 2010.
Pendant les audiences, le Nicaragua n'a présentéaucun élémentde preuve concernant la date à
laquelle il s'est forgécette opinion et aucun ne figure dans ses documents officiels ou dans sa
correspondance diplomatique avec le CostaRica. Jusqu'au mois de novembre 2010, toutes les
cartes nicaraguayennes officielles publiéessur le site Internet de l'Institut nicaraguayen d'études
territoriales (INETER) étaientconformes aux documents de l'arbitrage Alexander ainsi qu'à la
cartographie costa-ricienne. Ce site, fermépeu avant le débutdes audiences, étaitindiquéla
26
semaine dernière -pendant les audiences- comme étant«en travaux» .;à présent,il contient
une toute nouvelle section entièrement dédiéeà «Harbor Head» 27• L'ancien site Internet de
l'INETER a étéarchivéet on peut y accéderen ligne. Toutes les cartes du site Internet archivé
correspondent aux pièces fournies par le Costa Rica à titre de preuve. En d'autres termes, elles
montrent toutes que l'île de Portillos est en territoire costa-ricien. Le CostaRica joint aux
25Onglet 40, vol. II, dossier de plaidoiries, Il janvier 2011, p. 33.
26
CR 201111, p. 23, par. 15 (Brenes). Voir annexe CR6.
27 Voir Je site Internet de l'INETER, à l'adresse suivantehttp://www.ineter.gob.ni/index.php?option=
corn content&view=article&id=9l&Itemid=225.Voir annexe CR6. - 10-
présentesobservations des captures d'écransdu site Internet archivéde l'INETER ainsi que des
copies des cartes pertinentes provenant de ce sité8•
48. Mêmeles cartes jointes à l'étude d'impact environnemental réaliséeen 2006 par le
Nicaragua et approuvéeen décembre 2008 montrent clairement que la frontière dans la zone en
cause est conforme à celle dont étaientconvenus la commission de démarcationet M. Alexander et
qu'iln'y avait pas de cano là où le Nicaragua en a construit un. Sur le plan juridique, il semblerait
que le Nicaragua n'ait eu l'idéed'un «premier cano» que depuis que le Costa Rica a intentéune
procédurecontre lui.
49. Enfin, le Nicaragua en est réduit à s'appuyer sur un rapport de 1906 déposépar un
responsable costa-ricien à propos d'une question totalement étrangèreà la présenteaffaire. Que les
canos se «bouchent [ou non] facilement» n'a strictement rien à voir avec la question de savoir si le
Nicaragua s'étaitou non forgéantérieurementl'opinion que ce qu'il appelle le «premier cano»
constituait la frontièreinternationale.
50. La seconde question dujuge Greenwood se lisait comme suit :
. Deuxièmement, le Njcaragua a-t-il fait part au Costa Rica de cette opinion?
Dans l'affirmative, à quel moment et de quelle façon?
51. Le Nicaragua n'a jamais informéle Costa Rica, ni officiellement ni officieusement, d'un
quelconque changement d'opinion concernant le tracéde la frontière internationale, notamment
dans la zone de l'île de Portillos. Le Costa Rica n'a pris connaissance officiellement de cette
----opinion-qu'à ..l'occasion.-du--premier--tour-de .plaidoiries-du.-Nicaragua ..devant-.la-Cour-dans
l'après-mididu 11janvier 2011.
52. Le Nicaragua reconnaît qu'il en est ainsi. Au premier paragraphe de sa réponseà la
seconde question dujuge Simma, il a indiquéce qui suit: «Le Nicaragua considèrequ'il n'étaitpas
nécessairede négocierun nouveau tracéde la frontièrepuisque celui-ci avait étéclairement défini
dans les sentences Alexander.»
Il n'y pas eu de négociationssur ce point, ni dans le cadre de la commission bilatéraleni
dans un autre cadre.
53. Ainsi, la réponsesimple à la deuxièmequestion du juge Greenwood serait: non. Avant
le 11janvier 2011, le Nicaragua n'a jamais fait part au Costa Rica, par quelques voies que ce soit,
officielles ou non, de son opinion récente,et fausse, selon laquelle le «premier cano» constitue la
frontièreentre le Çosta Rica et le Nicaragua.
Cartes présentéespar le Nicaragua le 18 janvier 2011
54. Enfin, le Costa Rica fera quelques observations sur certaines cartes présentéespar le
Nicaragua, qui montreraient que «la zone contestéese trouve au Nicaragua».
28
Voir le site Internet de l'INETER, à l'adresse suivante: http://web.archive.org/web
/20071023062703/http://ineter.gob.ni/. - 11-
55. Le Costa Rica commence par relever que les cartes 1 et 2 ne sont pas pertinentes, car
elles ne montrent pas l'île de Portillos. Le cas de la carte n° 3 a ététraité au paragraphe 14 du
présentdocument. Par ailleurs, le Costa Rica fait observer que les cartes 4 à 13 ne sont des cartes
officielles ni du Nicaragua ni du Costa Rica. De ce fait, leur valeur probante quant au tracéde la
frontière internationale est nulle.
56. Quoiqu'il en soit, le Costa Rica formule les observations suivantes concernant chacune
des cartes en question :
Cartes 4, 5 et 9 : ces cartes ne montrent ni la frontière internationale ni le cours du San Juan ;
elles indiquent l'emplacement d'un canal interocéaniqueque le Nicaragua entend creuser pour
concurrencer le canal de Panama. La Cour voudra bien noter que les cartes 4 et 5 portent un
encadréintitulé «San Juan del Norte» et qu'aucun cano n'est visible sur l'île de Portillos.
Carte 6 : cette carte montre elle aussi l'emplacement du canal interocéaniqueprojeté. La ligne
qui traverse «la lagune de Harbor Head» et s'étendjusqu'à la mer des Caraïbes n'indique que
le tracé de la frontière maritime. Quoiqu'il en soit, aucun cano n'est visible sur l'île de
Portillos.
Cartes 7, 8,10 et 13 : ces caties ne montrent pas la lagune de los Portillos, et encore moins un
cano ; elles sont fausses du point de vue géographique.
Cartes 11 : outre qu'elle est géographiquement inexacte, cette carte montre toute l'île de
Portillos en blanc, pour indiquer qu'il s'agit d'un territoire costa-ricien, malgrél'incertitude du
tracé de la ligne de frontière (qui se trouve à l'intérieur des terres sur la rive droite du
San Juan). Le seul platl d'eau visible est la baie de San Juan del Norte.
La carte 12 a étéétabliepar la compagnie pétrolièreTexaco et, pour cette seule raison, ne peut
pas êtreconsidéréepar la Cour comme la démarcationlégitimed'une frontière internationale.
Quoiqu'il en soit, il est manifeste que la carte est inexacte du point de vue géographique et
qu'elle place la frontièreà une certaine distance de la rive droite duan Juan. - 12-
Liste des annexes
CRl. San Juan de Nicaragua, échelle 1/50000, Institut nicaraguayen d'études territoriales
(INETER),2011.
CR2. Original espagnol et traduction française de la version anglaise de la note établiepar le
directeur de l'Institutgéographiquenational du Costa Rica (IGN).
CR3. Carte officielle du CostaRica, échelle1/50000, IGN, 1970.
CR4. Original espagnol et traduction française d'un extrait de l'article intitulé«Estudio Ambiental
Avala Dragado» [Etude d'impact sur l'environnement: feu vert pour le dragage],
publiédans le quotidien nicaraguayenPrensa le 28 octobre 2010, disponàbl'adresse:
http:/ww .laprensa.com.ni/2010/10/28/nacionales/41965.
CR5. Cinq photographies d'un camp de soldats nicaraguayens sur l'île de Portillos, prises le
19janvier 2011.
CR6. Site «en travaux» de l'INETER, capture d'écran,9janvier 2011.
CR7. Nouvelle partie du site Internel'INETERcons a cH~éro! Head», capture d'écran,
19janvier 2011.
CRS. Original espagnol et traduction française de pages anglaises de l'ancien site Internet de
l'INETER,capture d'écran,15octobre 2007.
L'agent soussigné certifie que les annexes susmentionnées sont des copies exactes et
. _conformes_des__ocuments originaux_et.que_les.traductions.anglaises_produites par Je..CostaRica
sont des traductions exactes.
Le coagent du Costa Rica,
(Signé) M. l'ambassadeur JorgURBINA.
Le 20janvier 2011. - 13-
ANNEXECRl
San Juan deNicaragua, échelle1/50 000,Institut nicaraguayen d'études
territoriales (INETER), 2011 - 14-
SANJUANDENICARAGUA +
.~ ..
.....l"' .... "'.~"''l.oo•..
......~........''"''"''"""', .,,...,....,_)Ill'"""
~ê~~~~~~~~~~~ ;;!·;:.:~:::!:,;':~"'""·~··;•tt~~=::i !l,lll.II.El·I~IIXIUliJJ'·
~':':::::::";;:~:.: .~",._...-'"'"'-···- ~·ot>:.d~'";',:,!;:;:~~::!~lrtUOI Ill:.... ,~..'....• . •
~=·z=.:. ·::.=='::...-:.:===·i;;;:. '''"h''""t'.t~"'"
tllonftVt=C.IUIt<:!!"o:l''""':" 1 lhulli!tl.. UfUUUI"I~IIItl to
SJMDOLOS CONVENCIONALI!S PRINCIPALES
'''~'··•'•""'·"''''""""'"''""' MANAGUA
11<~"1 ",, ''''''"'"'•"""'"'""u"""""
o: o[htlouu.,lllotlwolo.~.~''"''''~"''"""'Il"'"'"'"''''"'' :!:;~',',':::::•ltlLUON•••"c .-.-...·.\()!Ill-
11.. '''""""'''"'""hlll.1 ..::.~:.::~:""·'''"'"h/1'1""' llJEJ l[hoUtl~I~O<Uitlo"HYl!JO~
' /'""""""""'""
• • '""'~dh'IOI Ut..••• )j•\,lu ... I.HUIIflltUI•tii,Uo.IUj ~~:.·.:~·.~·.:.····""'"·'"'""""
!': ~,',~"'"""'"'"'""'""''""hor.,,,.,
...;:H~:.<t•~'i""1''""" ErEl ~.:::;:~::::"•"'"'"SGUDTIUO
,,~· ..,....[!"''""'"·'''""" ~""""'''"' hUlohulihHI.IIh"IO!OI!!I·IINit...,........ JUI!f.MAU
•••• :t~::,.: .).,':~:.·:::·:;':,:::~·::.~:·.·.: j[hllohl•tlutJoiiiiUItl[ ''''""''"'"''""·'''"'""''"''""
~ :·!·.~:.·.~~;.'.·::.:::r:.·:::.~~~·~""'~'""'
'''"'~''l"'"'"'u'""~· ..·~··~'""'"'"1•1'''"'"11.'"'
~:~:~:;~..,:·::: ,,""'"'~"·~'""...,"'ij'
+o-i-1'""11"'"·'1''""""'"""' ~ :::~:·. ...·.::·;:.·:~·::~·:~7~:~:.~:;;
IZE] :;.:.~~·.t,·.~.::::o[IIOfdiU
-1-
+ - 15-
ANNEXECR2
Original espagnol et traduction française de la version anglaise de la note établiepar le
directeur de l'Institut géographiquenational du Costa Rica (IGN) -16-
Annexe CR2 : Original espagnol et traduction française de la version anglaise de la note
établiepar le directeur de l'Institut géographique
national du Costa Rica (IGN)
Instituto Geografico Nacional
Apdo Postal2271-1000- San José,Costa Rica
Teléfono: 2523-2619- Fax: 2221-0087
San José,le 18janvier 2001 OFICIO No 11-042
A qui de droit
L'Institut géographiquenational (IGN) se réfèrepar la présentenote à la carte physique et
politique à l'échelle/500 000, qui a étésoumise en tant que carte n° 3 par le Nicaragua et dont
1'éditionprovisoire de 1971 contient une erreur dans le tracéde la frontièreentre le Costa Rica et le
Nicaragua, dans le secteur de Punta Castilla (île de Portillos/île Calero).
Il importe de souligner que cette carte- comme l'indique clairement la légendefigurant en
haut à droite- est une éditionprovisoire et donc susceptible de revisions, de mises à jour, de
modifications, d'améliorations,etc. En d'autres termes, ce n'est qu'un projet de carte.
Sur la base des enquêteset des recherches qu'il a effectuéesà ce sujet, notre institut est
parvenu aux conclusions suivantes :
Les bases cartographiques sur lesquelles repose cette carte ont étéétablies par 1'IGN.
Toutefois, comme àl'époquenotre pays ne possédaitpas le matérielnécessaireà l'impression
··de-cartes-de-cette-taillcelles é~aientimprimées·à+'étranger. -Des·erreurs-comme·celle ····
indiquéeplus haut, ou toute autre manipulation ou altération,ne pouvaient donc êtredétectées
que lorsque l'IGN avait reçu tous les exemplaires imprimés.
Le procédéutilisé pour l'établissement de ces cartes, dit couramment de «séparation des
couleurs», consiste à préparer,en fonction de la couleur à obtenir, les différentescouches d'une
carte. Pour la carte correspondant aux frontières internationales, on utilise une pellicule
tramée,constituée d'un positif ou négatifsur film souple, fixéavec de la cire sur une plaque
(pellicule) transparente. La substance adhésivepouvant s'altérersous 1'effet de la chaleur ou
par suite d'une mauvaise manipulation, ellee déplacefacilement.
Il faut ajouter qu'une fois l'erreur découverte,les cartes ont étéretiréesde la vente, mais que
certaines avaient déjàétémises en circulation.
Cependant, le tracéofficiel de la frontièredans le secteur de 1'île de Portillos/île Calero est
celui qui figure dans la première édition de la planche représentant Punta Castilla (3448-I) à
l'échelle 1/50 000, qui date précisément de 1970 et qui constitue effectivement la base
cartographique et la source de la carte du Costa Rica au1/500 000 publiéeen 1971. La carte au
1/50 000 la plus détailléeconstitue la référencecartographique officielle de notre pays à toutes fms
utiles : planification, actes juridiques, décision,etc.
Institut géographique national
La responsable de la direction générale,
(signé) Mme Marta E. AGUILAR V. - 17-
ANNEXECR3
Carte officielle du Costa Rica, échelle1/50 000, IGN, 1970 COSTARICA1:50.000 HOJA3448 1
-·- t LL.LW"
1
CX)
.... ttut~l:$o.OC:O un:w::.utiiW1POIIIIWMCUOC.UntX!IiiiiQCliUl
,._.___'I"""'__....,._,._._.,....... c..,.__ ' 1.0&:Q0 lo:,,:J!:a:-=li: ~"- .. _.,___ •
........._.......-uu.~---·"'*"............ ............ ~O(JCJQ:ACfACDml
-~ ...·.~---~COINUICJOfiAllll ....... INSTITUTO GEOGRAFICO NACIONAL """"'"""""""'
,_____ ...,_....,.c:::=:.I . SAN JOSE. c;'OSTA RICA
---·-----~..... f~ <>-;-. cu•vAS•rvtt.2~umos. COH
---·----- .~_ ~ C\1Jni~~,Jt!'~~~~~lt05
.::::=...~~~f, lAUUfl1'
! iiiiiia ";':........
...._...
l l!f~,>ll.>O.~""t"""'-"""'~1'\M.II!f""f.fl..1.U.~Hl.IICI:ft0Uil-ll~l•.......
:::===== __..=..,.._.__. r::..;~~'!=-..... ' ...,...
-------._..___ j 1 ..........__....... ._M_..........._..,_...,....,_.t..,...ww~Jt••t-.r.l&M,.,..,.v•...-,,.
·-___...._-·- ....•.-.---.. w. ........ :....~:::,:.:.,-:::,~
------ ___ •n~-~.-.---- ~~...!·-~~ - 19-
ANNEXECR4
Original espagnol et traduction française d'un extrait de l'article intitulé«Estudio
Ambiental Avala Dragado» [Etude d'impact sur l'environnement: feu vert pour
le dragage], publiédans le quotidien nicaraguayen La Prensa
le 28 octobre 2010, disponibleàl'adresse :
http /www .laprensa.com.ni/201 0/10/28/nacionales/41965 -20-
LA PRENSA.com.ni Managua, 28 de octubre, 2010
·http://www.laprensa.com.ni/2010/10/28/nacionales/41965
Nacionales
Estudio ambiental avala dragado
Nicaragua dice que Costa Rica invadi6
DEP6SITO DSEAUNA
IElraddrSanuconcon
2dep6lared,totd42
previviutlEa.osud.lo
impacto·seentotdos
estâeninroca~ilense,
~~ar J~~id.kidmleroseeo5
recoe1aa
Detauanillo
Sanuanillo-Bocana
Bocan SauanNic.e
Ver infogcompleta
Par Wilder Pérezy JosuéBravo -21-
ANNEXE CR4 :ORIGINAL ESPAGNOL ET TRADUCTION FRANÇAISE D'UN EXTRAIT DE
L'ARTICLE INTITULÉ «ESTUDIO AMBlENT AL A VALA DRAGADO»
[Etude d'impact sur l'environnement: feu vert pour le dragage]
La Prensa, 28 octobre 2010
Disponible àl'adresse: http://www.laprensa.com.ni/2010/10/28/nacionales/41965
Le dragage du San Juan est comme une opération douloureuse mais nécessaire. C'est du
moins ainsi qu'il est présentédans l'étude d'impact sur l'environnement confiée à plusieurs
instituts officiels dans le but de causer le moins de dommages possibles dans le secteur.
Cette étude est encore un «secret d'Etat» pour le gouvernement du Nicaragua, mais
La Prensa a malgrétout réussià y avoir accès.
fCRN_Distributions_2011-16_20110120_annexes_CR4_LW/revAB/gc/fo
167 mots -22-
ANNEXE CRS
Cinq photographies d'un camp de soldats nicaraguayens sur l'île de Portillos,
prises le19janvier 2011-23--24--25--26--27- -28-
ANNEXECR6
Site «en travaux» de l'INETER, capture d'écran,9janvier 2011 ~:· lt\ir~rrt:
PJfi,"~.~1~ ,(''' .·.; ,'
Insti tuto Nicaragüense de Estudios·
Cap1lcitacioncatastro ·
lniciacap.aciliû:iona per-Sonad!e Catastrcipar!! mejàrarla.alencion
al puebla:Parabrindarun mejorservicio a lapoblaciônde.forma
OMMvisita INETERsion.dela I.Eï.ara pre.ent.r Prilpuestade
· ProyectoparaelrleU~P~Unamisiondéla
il~lA INSTITUCION
.. QuienesSomos
"'
Bajo Constn..llccü6n .. MarcoLegal
" Organigrama
" N6mïnaSalarial
lO SENTIMOS! ,. DirectorioTelef6nico
El area que intent6 acceder esta bajo Construcci6n
" PreguntasFrecuentes
,. Contâctenos
GJ HORA OFICIAL
HORAORCIAL
09 d<=En<=rodel2011
03:28:1am
2010© IUSTITUTOfi!CARAGÜEUSEOEESTUOlOSTERRITORIALES-!NETER
Gobierno de Reconciliaciôn Frentea HospitalSolidaridad.Apdo. Postal2110 Managua,Nicaragua.
y !Jnidad Nacionnl l CentralTelefénlca:(5G5)2249-3890 A,.:.UDAD.'\.NO
·Q1l.Ju.dJ.ofJR.f.litdrr.rih:. ~arnUH-1
···· .~.·f··fiiiJ!!! .l!e.[AÇ!<~C.§~O.A~IP!B!]JryJ!J·-~-'"Î.~.-•·-'··'- -30-
ANNEXECR7
Nouvelle partie du site Internet de l'INETER consacréeà «Harbor Head»,
capture d'écran,19janvier 2011 -·-----~-----~~~---~-- ~------··------~~-------~------·- -------·--
~• C X -&J(® ihttp:f(www.lneter.gob.nl/lndex.php?optl<ln=com_content&vleVFOrtide!!dd=9
1Boltemld=225 <{;]·Il~ i1~E-ER .Pl
[1jMostVioŒd[].customizeUnClWooowsMarl<etplace
(,)
_,
Eutimados Usuarioo en estos mementos nuestra pagina web esta en construcciOn por loque peüunos
disculpas y ngradccemos su çomprensiOn
• QuienesSamos
• Marcolegal
" Organ!grama
Mapas Actualizados " N6mlnaSalarial
:oQA!P
~lap ael 1\·Japade la Divisiôn "'PreguntasFrecuentes
Departamento de Politica Mapa Topogrâfico f\"1apaTopogrâflco ---·----·-··~·-~--
Rio San Juan Administrativa .. Contédenos
Escala1:750,000
EscBia 1:250,000 verslôn esco1ar Escala 1:50,000 Escala 1:250,000
G HORA OFICIAL
HORAOFIC!AL
1!3de Entro del 2011
~~- OB:Z5:57am
:;--~:;;
ij\. .t-;;
OescergsrenAtta Descsrgar en Alla Descargaren Alta Oescargaren Alta
Resoluc!Cl Reso!uc!rJ. Reso!uc!énQ Reso!uc!Qn -32-
ANNEXE CRS
Original espagnol et traduction française de pages anglaises de l'ancien site Internet de
l'INETER, capture d'écran,5octobre 2007 -33-
ANNEXE CRS :ORIGINAL ESPAGNOL ET TRADUCTION FRANÇAISE DE PAGES ANGLAISES
DE L'ANCIEN SITE INTERNET DE L'INETER, CAPTURE D'ÉCRAN, 15 OCTOBRE 2007.
Information actuelle XXVI"anniversaire d'INETER
Activitésismique récente
Webcam- volcans INETER, l'Institut nicaraguayen d'étudesterritoriales Géodésieet
Saison des pluies (2007) a étéfondéen octobre 1981. cartographie
Image météorologique récente Cadastre
Le vendredi 5 octobre 2007, INETER célébrerason physique
Prévisionsmétéorologiques XXVI"anniversaire. Les aspects pertinents des technologies
Prévisionshydrologiques spécifiquesaux domaines techniques dont s'occupe INETER Météorologie
Prévisionsen matièrede marées seront présentésà l'aide de moyens visuels: démonstrations Ressources
hydriques
sur la production cartographique à la station de Géophysique
photogrammétrie numérique; fonctionnement des systèmes Organisation
Informations de base d'information cadastrale,IC II et CUDOC; détails sur la territoriale
Caractérisationgéographique diffusion des donnéesfournies par les systèmesd'alerte rapide
Failles géologiquesde Managua concernant les phénomènesvolcaniques, tsunamis, séismes,
Dangers de glissements de terrainsglissements de terrain, réseaude communication numérique
Dangers naturels WAN, l'obtention en temps réeld'images satellitaires NOAA Séismes
SIG-INETER et le contrôle constant en temps réel de données Phénomènes
hydrométéorologiques(précipitations et niveaux des cours volcaniques
Cartes Glissements de
d'eau).
Activitéset produits terrain
A propos d'INETER Programme: Tempêteset
Services au public 8 heures: Ouverture par M. Alejandro Rodriguez (directeur ouragans
Catalogue de produits exécutif)
Métadonnées 8 h 15 :Programme culturel
Exposés scientifiques de 9 heures à 12h30, auditorium Photos Canyon
Projets2007 d'INETER. Programme complet Somoto
Communiquésde presse 2007 Téléchargements
Rapport 2002-2006 9 heures à 12h30: Expositions, centre d'information
d'INETER Liens
Les établissementsscolaires, les universitéset le grand
public sont invitésà participer à ce programme.
PORTAIL CARTOGRAPIDQUE ET PHOTOGRAPIDQUE
Cartes topographiques
Carte des dangers, vulnérabilitéset risques
Photographies aériennes(en cours de construction).
Index cartographique
Index des cartes topographiques au 1150 OOOe
Cartes topographiques au 1150 ooo map viewer)
Cartes du Nicaragua
divisions politico-administratives
carte physique et géographique
carte hypsométrique du Nicaragua
Cartes des départements
Boaco
Carazo
Chinandega -34-
Chontales
Este
Granada
Jinotega
Leon
Madriz
Managua
Masaya
- Matagalpa
- Nueva Segovia
Rio San Juan
-Rivas
Cartes
Note: un grand nombre des limites départementales et municipales figurées sur ces cartes
topographiqueséchelleooo0nt émodifiéesen 1995.
Index cartographiqUn index au format lettre des cartes topographiques, que vous pouvez
enregistrer sur votre disque dur ou imprimer,outils fournis par votre navigateur
mt~met:
i' ~ ~~ i.J~t]
Une fois que la carte apparaît à l'écran,vous pouvez cliquer dessus pour la voir en détail, la
sauvegarder sur votre disque dur puis l'imprimerceur.
...Cartes..départementales_..c.En...cli...ouvezagrandir.l~imagep.ourmieux_en
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- WalEr Resources
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of seismomelErs, cartographie production demonstrations in digital photogrammetrie
- Weather Forecast -Land
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- Tlde Forecast landslldes, WAN digital communication network, procurement of NOAA satEllitE images
BasicInformation in real tlme, and constant monitoring and real-time hydromelEorological data Q-alnfall
- Geographie CharaclErization and walEr levels in rivers) - Earthquakes
- Volcanoes
- GeologlcalFaults Managua
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Map-Jndex .- Sample letter size, an index of topographie maps, which can be stored on your hard disk or printed, using the tools provided by your Internet browser:
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Once the map screen, you can click on it and viewit in detailyou can save on your hard drive, and then use a piotter to print.
Maps Departmental .- By clicking on the map imageis bound to a larger image whereyou can appreciate better the details, this image can be printed directly and
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Observations du Costa Rica sur les réponses écrites du Nicaragua aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma, Bennouna et Greenwood