Observations du Tchad sur la réponse de la Libye à la question posée par le juge Guillaume

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RÉPUBLIQUE DU TCHAD UNITÉ - TRAVAIL - PROGRÈS

MINISTÈREDESAFFAIRESÉTRANGÈRES

DIFFÉREND FRONTALIER LIBYE-TCHAD

Agent du Gouvernement près laC.IJ.

rtl.tPHONE 5143 5FAX 543 56 lVlonsieur E. VALENCIA-OSPINA
Greffier
Cour Internationale de
Justice
Palais de la Paix

CARNEGISPLEIN
2517 KJ - LA HAYE (PAYS-BAS)

Patis, le 23 Juillet 1993

Monsieur le Greffier,

Je me réfère à votre lettre en date du 14 juillet, adressée à l'Agent de la
République du Tchad et à ],H{nelle il n1'a chargé de répondre, et à la réponse
de Monsieur l'Agent de la L1hye à la question posèe par Monsieur le Juge
GUILLAUME. .

Cette réponse appelle deux oüscrvatious de la part de la République du
Tchad:

- d'une :eart, le Gouveruernent tchadien considère qu'il n'est pas exact
qu~ la frontiere entre l.a L~bye ,et 1~ Niger n'ait pas étédélü~i!ée au-delà du
pmnt 1010 et, en part:1cuher, a PEst: de Toummoj elle l'a et:e~ tout comme
celle séparant le Tchad de la Libye, 11otarnnient par le Traité o'amitié et de
bon voisinage conclu entre la France et la Libye Je 10 août 1955;

d'autre part, la réponse de la Jmnahiri:x:a confirme les dangers
potentiels qui résultent: pour des Etats tiers de l'argumentation soutenue
âevant la Cour par la Partie libyenne qui, si elle devait être retenue, ne
man.que~·ait pas ~'être utilisée à l'en~,ontre d'autr~s Et:~ts que le Tch~d, et, en
2~r_t:1c~l,1du Niger, dont les front:1ei-es sont presentees comme n'etant pas
â.ehm1t:ees.

Je vous prie de bien vouloir agréer, A1onsicur le Greffier, l'expression de ma
considération très distinguée.

Alain PELLET
Agent adjoint de la
Rcpublique du Tchad