Exposé écrit de la Sierra Leone (traduction du Greffe)

Document Number
15672
Document Type
Date of the Document
Document File
Document

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE

[Traduction]

Le Gouvernement de la Répub lique de SierraLeone tient à présenter un exposé écrit en

réponse à l’ordonnance rendue par la Cour le 17 octo bre 2008 sur la question de la «conformité au
droit international de la déclaration unilatérle d’indépendance des institutions provisoires
d’administration autonome du Kosovo» sur laque lle la Cour a été priée de donner un avis
consultatif en application de la résolution 63/3 de l’Assemblée générale.

Le Gouvernement de la Répub lique de SierraLeone a rec onnu le Kosovo en tant qu’Etat
indépendant en juin2008 et considéré que l’indépendance du Kosovo elle-même (en sus de la

déclaration d’indépendance) était conforme au droit international et aux dispositions de la
résolution 1244 du Conseil de sécurité.

Compte tenu de la situation particulière qui règne au Kosovo, le Gouvernement de la

République de Sierra Leone estime qu’il convient d’observer rigoureusement les dispositions de la
résolution1244 adoptée en juin1999 par le Conseil de sécurité de l’Organisation des
NationsUnies. La résolution1244 prévoyait un «processus politique» qui déterminerait le statut
futur du Kosovo.

Le Gouvernement de Sierra Leone tient à confirmer qu’il reconnaît le Kosovo en tant qu’Etat
indépendant.

___________

Document file FR
Document
Document Long Title

Exposé écrit de la Sierra Leone (traduction du Greffe)

Links