LaurentESSO Yaounde,le 11 octobre1999
Agent de la R6pubhque du Cameroun
Pr4s laCour internationale dJustice (CIJ)
YAOUNDE -CAMEROUN
A Monsieur E. Valencia-Ospina
Greflier
Cour interuationaleBe Justice
Palaisde laPaix
Carnegieplein,2
2517 KJ LA Haye, Pays-Bas
Monsieurle Greffier,
Parlettredu 14 septembre 1999, dontjevos remercie,vous rn'avezfaitsavoirque la
Cour a fix6 au 15 octobr1999 la dated'expiratiodu delaidanslequel lesGouvernements
duCameroun et dela GuinCeiquatorialepoumnt presenterdesobservationssur la lettde
Monsieur IAgentde laRkpublique f6dkraleduNigeria endatedu 13septembre 1999 relative
a larequae afind'interventiodelaGuinkeequatoriale dansl'affairedelafiontike terrespe
efmaritimeenirele Cmeroun et leNigeria.
J7ail'honneur de vous faire savoir quecette lettrappelle de la part de mon
Gouvernemenltes obsenrationssuivantes:
En ce aui conceme le statutde la &in& 6quatorialecomme tiers intemnmt, le
Nigeriafondesonargumentation surunetradustionerroneedema lettredu16 aoGt1999 dans
laquelleje prkisais, aunornduGouvernementcamerounais,que "l'interved ntlaonuinke
lquatorialedoitperrnettrea laCourdese prononcersurla delimitatiod'unefrontierestable
etdgnitive a I'egarddesEtatsintkesses".Selon laRkpubliquedu Cameroun,il eonvientde
traduirel'expression"stablet&finitiveHpar"stableanddefinitive"etnon, commele faitle
Nigeriapar"stable andeffectivesofaras concernstheinteresteStates".
Commeje l'aiindiquedansma lettrdu 16 ao* leCameroun necontestepasle droit
de la Guinee kquatorialed'intervenen tantque tiers internenanetil estime ..qu'uneidle
interventiondevrait"perrnettrStla Cour d7&re rnieuxinformee sur lecontexte global de
l'affairetdetrancherplus completement le diffkrequi luiest sournis".
Au derneurantd, el'avisde mon Gouvernementi,l n'appartientpas auNigeriade se
substituea la Guinhe6quatorialpeourapprecierA queltitrecelle-cientendintervenetc'est
BlaCourelk-memequ'ilincornbededeterminer 1esems juridiquesd'une telleintervention.
I S'a~issant de l'ordredans lequel les ~rablernelies 6ladelimitation de la frontiere
terrestreetmaritime devraientare examinksparla Cour ,eCamerounrappelleque leNigeria
s'estlonguementexprimesurcepointdans le cadrede sa septikmeException preliminaire.
Certes, dans sonarra du 11juin 7998 relatlf auxExceptionsprelirninaires,la Coura
admis qu"'il sera difficilesinonimpossibledseprononcersurla delimitationmaritime entre
les deuxpays tant quela questionde l'appartenancede laPeninsulede Bakassi n'aurapasetk
resolue".Mais elle a imrnbdiatementprkciseque la questiondu prolongernentdu tracCde la
fiontihe maritime entre le Camerounet la Republiquefakrale duNigeria jusqu'l la limite
deszones maritirnesquele droitinternationalplacsous leurjuridictionrespective,etcelde
la souverainetksur la presqu'ilede Bakassi&anttoutes deux soumises a la Cour, c3esi la
Courelle-m&me"qu'ilappartientde reglerI'ordredans lequelelle examinera cesquestions,
de telle sorte qu'elle puissetraiter au fond chacuned'entre elles. C'est la une question qui
releve du pouvoir discrktionnairede la Cour et qui ne saurait fonder une exception
preliminnire.Par voie de consequence,le moyen doit &e Plcartk"(CIJ,am& du 11 juin
1998,§106).
La positionde la Cour estclaire.Le Camerounne voit doncaucune raisonde rouvrir
cedebat, que le Nigeria tente de relanceren introduisani nouveau et subrepticement,au
mkprisde l'autorite de la chosejug&, unedemandetendant a ce que la Cour ordonne " the
separationofthe proceedingssofar asconcernsdelimitation ofthe maritimeboundary".Cette
demande, qui s'apparenteh une nouvelle exception preliminaire dkguisee, ne trouve de
fondementjuridique nidansle Statutde la Cour,nidansson Reglement,ni dans sapratique,
I nidans sajurisprudence.
Autant il semblelkgitimeque la Cour, exergantsncompetencediscrktionnaire en la
matibre (rappelke au paragraphe 106 de son ma sur les exceptions preliminaire, que le
Nigeria interprktede manike erron&), examine la question de la souverainete sur la
pkninsulede Bakassi avant de se prononcer sur la delimitation maritime, autant il n'y a
aucune"logique" dans la demarchedu Nigeria a vouloit que la Cour se prononcedansun
arrets4par6surla frontiereterrestre puisdans un arretdistinct sur la frontiere maritimedes
lors gue,a la lurnihde tousles klkmentsde faitetde droit que doiventfoutnilespartieset
1'Etatintervenant, la Haute Juridictioest en mesure de statuer en un met unique, sur
I'ensembledu diffkrendquilui a ktsournispar le demandeur.
Je me dois de rappeler que, dans le seul prbckdent existant, celui du Dtjfdrend
fp.cnralierterrestre,inxilaifemaridime(ElSalvador/Ho~rm Nicaragua[iniervenmtl) ,
l'interventiondu Nicaragua, qui ne portait que sur une partiede I'affaire,n'a nullement
emp&chk la Chambre de la Cour de se prononcer, par unarra unique, sur I'ensembledes
conclusionsdesParties au principal(cf. learras du 13 septembre1990 et du 11 septembre
1992). Si, par impossible, la Cour faisait droit a cette nouvelle prkteduiNigeria, elle
op6rerait un revirement dejurisprudence qu'aucune particularite de l'affairenejust(cf.
17arrGdtu 1l jui1998, par28, P.292). En outre,il en resultet nnouveauretard indGdans
le reglement dkfinitide l'araire, alors qu'il ne rtvele que dePartieset de 1'Etattiers
intervenant de presenter leurthhsed'unmanierettellque laHauteJuridictionsoitenmesure
de trancher toutes les questions pendantes, quelle que sola solutionretenue en ce qui
concerneE'appitrtenanc delapeninsulede~akassi.
I1va sans dire que le Nigeria, qui ne s'ktait pas oppose a ce queReqztdte ei la
Requite ditionnelle du Cameroun soientjointes "de sarte que la Cour puisse examiner
I'ensemble en une seuleetmSme instance",nesauraitseveniraujourd'hus iurcetteposition
consacreeparl'ordonnancedu 16 juin 1994, qui,ptkisement, permet a la Courde tkgler
lknsemble du differend fiontalier entreles deux payen une seule et meme instance.Dks
lors, de l'avis de mon Gouvernement,l'unicitede l'objet de la saisinde la Cour parle
Cameroun, a savoitla delimitation de lafrontikreterrestreetmaritime, nesaurait remise
en cause.
J'ajouteque la Republique du Camerounattenddepuis plus de cinq ans que sa
frontikre maritime avecle Nigeria soitfixeeafinde pouvoirexploiter sansentraet dansIe
respectduhit international les importantrichessesnaturellesde cettezone quefortde sa
puissancekconomique, leNigeriaexploitepour sapartsans entrave.Ele a soumis alaCour
le differendqui l'opposea sonvoisin surce point ilaymaintenant plus de cinq anseesten
droit d'attendrun ma quirkgle celui-cicornplktemenet definitivement.Ellerenouvellsa
pleine confiancea la Haute Juridiction pour y procederetdenewe convaincueque c&e
confiance neserapas de~ue,en&pit des efforts deployksparlaPartie nig6ianeafinque cette
situationperdure.
Vousrernerciantpar avaricede bien vouloirtransmettrle contenude la prdsentelettre
a Monsieurle President eta MadameetMessieursles Jugesde la Cour, jevous pie debien
vouloiragreer,Monsieur le Grefier, I'expressionde ma considerationdistinguke.
Lettre de la République du Cameroun