EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA R EPUBLIQUE DU S OUDAN
[Traduction]
Le Gouvernement du Soudan s’oppose à l’édif ication du mur qu’Israël est en train de
construire dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de
Jérusalem-Est, pour les raisons suivantes :
Premièrement, le mur est édifié en viola tion manifeste des principes reconnus du droit
international ainsi que des obligations et des responsabilités qui incombent à une puissance
occupante en vertu du droit international humanitaire.
Deuxièmement, si Israël prétend construire le mur pour des raisons de sécurité, cette mesure
n’est ni «proportionnée» ni «nécessaire» suivant le s critères et les mesures qu’autorise le droit
international humanitaire, qui s’appliquent égalem ent à la construction du mur dans les territoires
occupés. Le mur en soi ne peut être considér é que comme procédant de l’intention d’annexer un
territoire occupé, et, à tout le moins, comme préjugeant tout règlement définitif du conflit qui serait
fondé sur les résolutions de l’Organisation des Na tions Unies. Le mur est également un obstacle à
la souveraineté territoriale et au droit inaliéna ble à l’autodétermination du peuple palestinien en
violation du droit international.
Troisièmement, la construction du mur viole manifestement toutes les résolutions et les
mesures pertinentes prises par l’Organisation des NationsUnies, c’est-à-dire, notamment, la ligne
d’armistice de1949 et les résolutions ultérieur es rappelées dans la résolution du 8décembre 2003
de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (A/RES/ES-10/14). L’édification du
mur constitue en outre une menace pour la paix et la sécurité internationales et entrave l’action
menée par la communauté internationale pour parvenir à une solution durable du conflit.
Quatrièmement, le Secrétaire général de l’ Organisation des Nations Unies, dans son rapport
en date du 24 novembre 2003 (A/ES-10/248), indique cl airement qu’Israël ne s’est pas conformé à
la demande qui lui avait été adressée dans la résolution ES-10/13 tendant à ce qu’il «arrête la
construction du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours,
et revienne sur ce projet, qui s’écarte de la lgne d’armistice de 1949 et qui est contraire aux
dispositions pertinentes du droit international».
Cinquièmement, ainsi qu’il est clairement démont ré dans le rapport du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies, la barrière a de graves répercussions sur les plans humanitaire et
socio-économique pour la population palestinienne vivant dans le territoire occupé, en violation des
obligations incombant à Israël en vertu du droit international humanitaire et du droit relatif aux
droits de l’homme.
Sixièmement, toute tentative de la part d’un pays de déroger aux obligations qui lui
incombent de respecter le droit international humanitaire, y compris les conventions de Genève qui
ont un caractère universel et consacrent des principes reconnus de droit international coutumier, est
inacceptable.
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Exposé écrit du Gouvernement de la République du Soudan [traduction]