Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Auditio

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel

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N 2015/10
Le 10 avril 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua)

Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
(Nicaragua c. Costa Rica)

Audition d’experts lors des audiences publiques

LA HAYE, le 10 avril 2015. Lors des audiences publiques devant s’ouvrir le mardi
14 avril 2015 devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de
l’Organisation des Nations Unies, dans les affaires jointes relatives à Certaines activités menées par
le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Construction d’une route
au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), les Parties feront entendre
des experts.

Ces experts seront entendus au cours des séances du mardi 14 avril (15 à 18 heures),
du vendredi 17 avril (10 à 13 heures), du lundi 20 avril (10 à 13 heures et 15 à 18 heures) et
du vendredi 24 avril (10 à 13 heures et, si nécessaire, 15 à 18 heures).

Le programme des audiences figure dans le communiqué de presse n 2015/9 o
du 30 mars 2015.

Historique de la procédure et modalités d’admission

L’historique de la procédure figure aux paragraphes 117-129 et 145-155 du Rapport annuel
de la Cour 2013-2014, disponible sur son site Internet (www.icj-cij.org) à la rubrique «La Cour».

Toutes les informations concernant les modalités d’admission des membres du corps
diplomatique, du public et des représentants des médias figurent dans le communiqué de
presse n 2015/7 en date du 16 février 2015.

___________

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une - 2 -

double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont

sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule

juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale

internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL,
organe judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la
Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux
arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)