Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel

N 2015/30
Le 4 décembre 2015

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua)

Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
(Nicaragua c. Costa Rica)

La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures

LA HAYE, le 4 décembre 2015. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire

principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt dans les affaires jointes relatives à
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et
à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
le mercredi 16 décembre 2015.

Une séance publique aura lieu à 15 heures (heure de La Haye) au Palais de la Paix, à
La Haye, où la Cour a son siège. Lors de cette séance, le président de la Cour, M. Ronny Abraham,
donnera lecture de l’arrêt de la Cour.

Il est rappelé que les arrêts de la Cour ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties

concernées.

__________

Historique de la procédure

L’historique de la procédure figure aux paragraphes 110-137 du Rapport annuel de la
Cour 2014-2015, disponible sur son site Internet à la rubrique «La Cour/Rapports annuels».

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A. Procédures d’accès en vigueur

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique. - 2 -

1. Membres du corps diplomatique

Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le lundi 14 décembre 2015 à minuit (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].

2. Membres du public

Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur

ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.

3. Représentants des médias

Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le lundi 14 décembre 2015 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises

en considération. Tous les détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.) figurent
ci-dessous au paragraphe «Autres informations pratiques à l’usage des médias».

Retransmission vidéo

Il sera possible de suivre la séance en direct (webstreaming), puis en différé (VOD), via deux
canaux : 1) sur le site Internet de la Cour (rubrique «Multimédia») ; et 2) sur le canal de diffusion
web de l’ONU (webtv.un.org), à la rubrique «Live Now» (en direct), puis en VOD à la rubrique

«Meetings & Events/ICJ».

B. Autres informations pratiques à l’usage des médias

1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix

La salle de presse sera ouverte de 13 à 18 heures. Les représentants accrédités des médias

doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se présenter à la
grille du Palais entre 13 heures et 14 h 30. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de
s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.

2. Stationnement, véhicules satellite

Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules de télédiffusion par
satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en

ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à
prendre contact, le plus tôt possible et au plus tard le lundi 14 décembre 2015, avec le
département de l’information, afin que soient arrêtées toutes les dispositions nécessaires. Les
conducteurs/techniciens à bord des véhicules satellite seront informés en temps utile des horaires
d’accès à l’enceinte du Palais. - 3 -

3. Accès à la salle d’audience

Les prises de vues ne seront autorisées dans la grande salle de justice que de 14 h 40
à 15 h 5. Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se
tenir sur le côté droit de la salle.

4. Salle de presse

La lecture sera retransmise en direct, en français et en anglais, dans la salle de presse avec
accès Internet partagé (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV pourront s’y connecter au système

audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.

5. Vidéos et photos de l’affaire

Des extraits vidéo (SD/mpeg2 et HD/mpeg4) et des photographies réalisés par le Greffe
le 16 décembre 2015 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance
(lien de téléchargement : www.icj-cij.org/multimedia).

6. Autres services aux médias

De plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les sorties
audio et vidéo proposées, etc.) sont disponibles sur le site web de la Cour (rubrique «Espace
presse/Services aux médias»).

___________

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une

double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre

secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect
administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à

La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale - 4 -

internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe

judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé
de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)