Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 3 février 2015 à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N 2015/2
Le 22 janvier 2015

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Croatie c. Serbie)

La Cour rendra son arrêt le mardi 3 février 2015 à 10 heures

LA HAYE, le 22 janvier 2015. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt en l’affaire relative à l’Application
de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
le mardi 3 février 2015.

Une séance publique aura lieu à 10 heures (heure de La Haye) dans la grande salle de justice
du Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège. Lors de cette séance, le président de la
Cour, M. Peter Tomka, donnera lecture de l’arrêt de la Cour.

Il est rappelé que les arrêts de la Cour ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties
concernées.

Historique de la procédure

L’historique de la procédure figure dans le Rapport annuel de la
Cour 2013-2014 (paragraphes 80 à 91) disponible en ligne à la rubrique : «La Cour/Rapports

annuels».

*

Procédures d’accès en vigueur

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.

1. Corps diplomatique

Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister à la lecture de l’arrêt à le lui faire savoir avant le vendredi 30 janvier 2015 à minuit en
envoyant un courriel à [email protected]. - 2 -

2. Médias

Une procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le jeudi 29 janvier 2015 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en
considération. Les demandes soumises par télécopie, courriel ou téléphone ne seront pas
examinées non plus. Tous les autres détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.)
figurent ci-dessous au paragraphe «Informations pratiques à l’usage des médias».

3. Public

Un nombre limité de sièges sera attribué aux membres du public suivant leur ordre d’arrivée.
Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande d’admission
soumise au préalable pour assister à cette séance ne sera prise en compte. Le public est encouragé
à suivre l’audience en direct sur Internet (voir ci-dessous).

Retransmission vidéo

Il sera possible de suivre la séance en direct (webstreaming), puis en différé (VOD), via

deux canaux : 1) sur le site Internet de la Cour (galerie multimédia) ; et 2) sur le canal de diffusion
web de l’ONU (webtv.un.org), à la rubrique «Live Now» (en direct), puis en VOD à la rubrique
«Meetings & Events/ICJ».

Informations pratiques à l’attention des médias

1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix

La salle de presse sera ouverte de 8 h 30 à 16 heures. Les représentants des médias doivent
être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se présenter à la grille
du Palais entre 8 h 30 et 9 heures. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront
autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.

2. Stationnement, véhicules satellite

Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules de télédiffusion par

satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en
ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre
contact, le plus tôt possible et au plus tard le vendredi 30 janvier 2015, avec le département de
l’information. Le stationnement des véhicules satellite dûment accrédités devra s’effectuer entre
8 heures et 8 h 30, le jour-même.

3. Accès à la salle d’audience

Les prises de vues ne seront autorisées dans la grande salle de justice que de 9 h 30 à 10 h 5.
Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se tenir sur le
côté droit de la salle. Les journalistes pourront suivre la lecture de l’arrêt depuis la salle de presse.

4. Salle de presse

La lecture de l’arrêt sera retransmise en direct, en français et en anglais, dans la salle de
presse avec accès Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV pourront s’y connecter au système

audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio. - 3 -

5. Vidéos et photos de l’affaire

Des extraits vidéo (SD/mpeg2 et HD/mpeg4) et des photographies réalisés par le Greffe
le 3 février 2015 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance (lien
de téléchargement : www.icj-cij.org/multimedia).

Il est rappelé que les conclusions finales présentées par les Parties les 21 et 28 mars 2014 et
le 1 avril 2014 sont disponibles sous forme de fichiers vidéo dans la langue originale (anglais).

Ces fichiers (flash, SD/mpeg2 et HD/mpeg4) peuvent être téléchargés en cliquant sur
www.icj-cij.org/multimedia. Il est également rappelé que des photographies de l’audience du
3 mars 2014 peuvent être téléchargées au même endroit.

6. Autres services aux médias

De plus amples détails (sur les plateaux TV, les sorties audio et vidéo proposées, etc.) sont

disponibles sur le site web de la Cour (rubrique «Espace presse/Services aux médias»).

___________

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends

d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,

dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique, et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à

La Haye et dans sa proche banlieue, comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
(ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale internationale (ou
CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui n’appartient pas
au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe judiciaire
indépendant composé de juges libanais et internationaux qui ne relève pas des Nations Unies ni du
système judiciaire libanais), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution

indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux dont elle facilite le fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________

Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)