Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N 2015/22
Le 9 septembre 2015

Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Exception préliminaire à la compétence de la Cour

La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015

LA HAYE, le 9 septembre 2015. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra, le jeudi 24 septembre 2015, son arrêt sur
l’exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par la République du Chili en

l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili).

Une séance publique aura lieu à 15 heures (heure de La Haye) dans la grande salle de justice
du Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège. Lors de cette séance, le président de la
Cour, M. Ronny Abraham, donnera lecture de l’arrêt.

Il est rappelé que les arrêts de la Cour ont force obligatoire pour les parties concernées et
sont sans appel.

Historique de la procédure

L’historique de la procédure figure dans le Rapport annuel de la
Cour 2013-2014 (paragraphes 156 à 165) et dans les communiqués de presse n° 2015/8 du
16 février 2015 et n° 2015/13 du 8 mai 2015 ; tous ces documents peuvent être consultés sur le site
Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

*

A. Procédures d’accès en vigueur

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.

1. Corps diplomatique

Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention

d’assister à la lecture de l’arrêt à le lui faire savoir avant le mardi 22 septembre 2015 à minuit
(heure de La Haye) en envoyant un courriel à [email protected]. - 2 -

2. Public

Un nombre limité de sièges sera attribué aux membres du public suivant leur ordre
d’arrivée. Il n’existe pas de procédure préalable d’admission, et aucune demande d’admission
soumise à l’avance pour assister à cette séance ne sera prise en compte.

3. Médias

Une procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le lundi 21 septembre 2015 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne seront pas

prises en considération. Tous les autres détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.)
figurent ci-dessous au paragraphe «Informations pratiques à l’attention des médias».

Retransmission vidéo

Il sera possible de suivre la séance en direct (webstreaming), puis en différé (VOD), via
deux canaux : 1) sur le site Internet de la Cour (rubrique «Multimédia») ; et 2) sur le canal de

diffusion web de l’ONU (webtv.un.org), à la rubrique «Live Now» (en direct), puis en VOD à la
rubrique «Meetings & Events/ICJ».

B. Informations pratiques à l’attention des médias

1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix

La salle de presse sera ouverte de 13 à 16 heures. Les représentants accrédités des médias

doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se présenter à la
grille du Palais entre 13 heures et 14 h 30. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de
s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.

2. Stationnement, véhicules satellite

Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules de télédiffusion par
satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en

ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre
contact, le plus tôt possible et au plus tard le lundi 21 septembre 2015, avec le département de
l’information, afin que soient arrêtées toutes les dispositions nécessaires. Les
conducteurs/techniciens à bord des véhicules satellite seront informés en temps utile des horaires
d’accès à l’enceinte du Palais.

3. Accès à la salle d’audience

Les prises de vues ne seront autorisées dans la grande salle de justice que de 14 h 40
à 15 h 5. Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se
tenir sur le côté droit de la salle.

4. Salle de presse

La lecture sera retransmise en direct, en français et en anglais, dans la salle de presse avec
accès Internet partagé (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV pourront s’y connecter au système

audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio. - 3 -

5. Vidéos et photos de l’affaire

Des extraits vidéo (SD/mpeg2 et HD/mpeg4) et des photographies réalisés par le Greffe
le 24 septembre 2015 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance
(lien de téléchargement : www.icj-cij.org/multimedia).

6. Autres services aux médias

De plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les sorties
audio et vidéo proposées, etc.) sont disponibles sur le site web de la Cour (rubrique «Espace

presse/Services aux médias»).

___________

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends

d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre
secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect

administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale

internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé
de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)