COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N 2014/5
Le 6 février 2014
Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
(Nicaragua c. Costa Rica)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua)
La Cour autorise la présentation d’une réplique du Nicaragua et
d’une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour
le dépôt de ces pièces de procédure
LA HAYE, le 6 février 2014. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, a autorisé la présentation d’une réplique de la
République du Nicaragua et d’une duplique de la République du Costa Rica dans l’affaire relative à
la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) à
laquelle a été jointe l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région
frontalière (Costa Rica c. Nicaragua).
Par ordonnance du 3 février 2014, la Cour a fixé au 4 août 2014 et au 2 février 2015,
respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces écrites.
La Cour a rendu cette décision compte tenu de la nécessité, pour le Nicaragua, de pouvoir
formuler de façon adéquate toutes observations qu’il souhaite sur les nouveaux éléments de preuve
produits par le Costa Rica dans son contre-mémoire et, pour le Costa Rica, de pouvoir faire valoir
ses vues sur lesdites observations dans des conditions identiques.
La suite de la procédure a été réservée.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter au Rapport annuel de la
Cour 2012-2013 (par. 170-190 et 207-216) et aux communiqués de presse 2013/23, 2013/27,
2013/28, 2013/32, 2013/35 et 2013/39 disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org) à
la rubrique Espace Presse/Communiqués de presse.
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Note : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels.
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Le texte intégral de l’ordonnance sera prochainement disponible sur le site Internet de la
Cour.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique, et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
(ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale internationale
(ou CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui n’appartient
pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe judiciaire
indépendant composé de juges libanais et internationaux qui ne relève pas des Nations Unies ni du
système judiciaire libanais), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux dont elle facilite le fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure