COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N 2013/43
Le 23 décembre 2013
Instance introduite par le Timor-Leste contre l’Australie
Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014
LA HAYE, le 23 décembre 2013. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’instance
introduite par le Timor-Leste contre l’Australie, du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014,
au Palais de la Paix, à la Haye, où la Cour a son siège.
Les audiences seront consacrées à la demande en ondication de mesures conservatoires
déposée par le Timor-Leste (voir communique de presse n 2013/41 du 19 décembre 2013).
Programme des audiences
Premier tour d’observations orales
Lundi 20 janvier 10 heures-12 heures : Timor-Leste
Mardi 21 janvier 10 heures-12 heures : Australie
Second tour d’observations orales
Mercredi 22 janvier 10 heures-11 heures : Timor-Leste
17 heures-18 heures : Australie
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour ces audiences
et leur retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques
destinées aux médias, figurent ci-dessous.
___________ - 2 -
A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le jeudi 16 janvier 2014 à minuit (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur ordre
d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le jeudi 16 janvier 2014 à minuit. Tous les détails pratiques (horaires, possibilités techniques,
etc.) figurent ci-dessous au paragraphe «Autres informations pratiques à l’usage des médias».
B. Retransmissions vidéo
1. Retransmission vidéo HD en direct destinée aux médias télévisés (H264, 1080p)
Les images vidéo des audiences seront directement proposées, à distance, aux médias télévisés
grâce à un service de streaming haute définition en direct, mis en place en coopération avec le
service télévisé (UNTV) du département de l’information de l’Organisation des Nations Unies
(UNDPI). Ces images (format 16/9) y seront disponibles en codage H264 (résolution HD 1080p).
La piste audio est proposée, au choix, en français et en anglais, qui sont les deux langues officielles
de la Cour. Les médias souhaitant obtenir ces images sont invités à envoyer un courriel à
[email protected] au plus tard le jeudi 16 janvier 2014 à midi. Un technicien les
assistera pour mettre en place et tester la connexion nécessaire.
2. Retransmission vidéo en direct et en différé destinée au grand public (webstreaming)
Il sera possible de suivre les audiences en direct, puis en différé (VOD), via deux canaux :
1) sur le site Internet de la Cour (galerie multimédia) ; et 2) sur le canal de diffusion web de
l’ONU (webtv.un.org), à la rubrique «Live Now» (en direct), puis en VOD à la rubrique
«Meetings & Events/ICJ».
C. Autres informations pratiques à l’attention des médias
1. Comptes rendus des audiences
Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour (moyennant un délai approprié pour leur traduction). Le dernier jour des audiences, un
communiqué de presse présentant les conclusions des Parties sera diffusé (les communiqués de
presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels). - 3 -
2. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
Les représentants des médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de
presse. Ils sont priés de se présenter à la grille du Palais de la Paix entre 8 h 30 et 9 h 30 pour les
audiences débutant à 10 heures, et entre 15 h 30 et 16 h 30 pour l’audience débutant à 17 heures.
Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans
l’enceinte du Palais. La salle de presse sera ouverte de 8 h 30 à 13 heures lors des audiences
tenues le matin et de 15 h 30 à 19 heures lors de l’audience tenue l’après-midi.
3. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier
d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés
souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à lire attentivement le paragraphe B.1.
ci-dessus et à prendre contact, le plus tôt possible, avec le département de l’information, pour
s’organiser.
4. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de chaque séance de la
Cour. Photographes et caméramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se tenir
sur le côté droit de la salle. Les journalistes pourront suivre les audiences en salle de presse.
5. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans
une salle de presse disposant d’un accès Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV peuvent s’y
connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour (lire aussi le
paragraphe B.1. ci-dessus), et les reporters radio au système audio.
6. Autres services aux médias
Pour de plus amples détails (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les sorties
audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site web de la Cour, à la rubrique
«Espace presse/Services aux médias».
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule
juridiction universelle à compétence générale. - 4 -
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (CPI, la première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente
d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et
facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Instance introduite par le Timor-Leste contre l’Australie - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2014