COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
N o 2011/31
Le 21 octobre 2011
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie)
Prorogation du délai pour le dépôt de la duplique de la Colombie
LA HAYE, le 21octobre2011. Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ),
er er
organe judiciaire principal des Nations Unies, a reporté du 1décembre 2011 au 1 février 2012 la
date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique de la République de Colombie en l’affaire
relative à des Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie).
La suite de la procédure a été réservée.
La décision de prorogation de délai a été prise compte tenu des vues des Parties.
Dans son ordonnance du 19 octobre 2011, le président de la Cour internationale de Justice a
indiqué que, par une lettre datée du 6 octobre 2011 et reçue au Greffe le même jour, l’agent de la
République de Colombie s’était référé au «temps nécessaire à l’obtention du dossier complet des
documents que l’Equateur s’était procuré en vertu de la loi américaine sur la liberté d’accès à
l’information (certains des documents ayant été soum is dans la réplique)», et avait prié la Cour,
«[c]ompte tenu des difficultés engendrées par la péri ode des congés de décembre, qui retardera[it]
l’impression et la correction des épreuves jusqu’au mois de janvier», de proroger le délai pour le
dépôt de la duplique de la Colombie jusqu’au 1 février 2012.
Dans la même ordonnance, le président a ensuite indiqué que, dès réception de cette lettre, le
greffier en avait fait tenir copie à l’agent de la République de l’Equateur qui, par une lettre datée du
18 octobre 2011 et reçue au Greffe le même j our, avait notamment indiqué que son gouvernement
ne voyait pas d’objection au report du délai pour le dépôt de la duplique sollicité par la République
de Colombie.
Historique de la procédure
Pour obtenir l’historique de la procédure, il convient de consulter le Rapport annuel de la
Cour 2009-2010 (pa1 r.58-164), téléchargeable sur le site Internet de la Cour
(rubrique «La Cour/Rapports a nnuels/2009-2010». Le texte intégral de l’ordonnance prise le
19octobre2011 sera bientôt téléchargeable sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org),
rubrique «Affaires/Affaires contentieuses».
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a débuté
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège n’est pas à New York. La Cour a une
double mission consistant, premièrement, à régler, conformément au droit international, les
différends d’ordre juridique qui lui sont soumis pa r les Etats (ses arrêts ont valeur obligatoire et
sont sans appel pour les parties concernées) et, deuxièmement, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être posées par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisés à le faire. La Cour est composée de quinze juges qui sont élus pour un
mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est
assistée par un Greffe, son secrétariat international, dont l’activité a, d’une part un aspect judiciaire
et diplomatique, et d’autre part un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le
français et l’anglais.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)
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