COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
o
N 2011/24
Le 5 août 2011
Immunités juridictionnelles de l’Etat
(Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 12 septembre
au vendredi 16 septembre 2011
LAHAYE, le 5août2011. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des a udiences publiques en l’affaire relativeImmunités
juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c.Italie; Grèce (intervenantdu lundi 12septembre au
vendredi 16 septembre 2011, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 12 septembre 10 heures-13 heures : Allemagne
Mardi 13 septembre 10 heures-13 heures : Italie
Observations de la Grèce sur l’objet de son intervention
Mercredi 14 septembre 2011 10 heures-12 heures
Second tour de plaidoiries et observations sur l’objet de l’intervention de la Grèce
Jeudi 15 septembre 2011 10 heures-12 h 30 : Allemagne
Vendredi 16 septembre 2011 14 h 30-17 heures : Italie
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de
presse n 2011/2 du 17 janvier 2011 et n 2011/21 du 15 juillet 2011, disponibles sur le site Internet
de la Cour (www.icj-cij.org).
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NOTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC
1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix. Les
téléphones portables sont admis à condition d’être éteints.
2. La procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au
jeudi 8 septembre 2011 à minuit. Tous les détails pratiques figurent dans l’avis aux
médias (2011/k) joint au présent communiqué.
3. Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs
individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) qui devront soumettre leur
demande sur le site de la Cour (cliquer sur «Assister à une audience») avant le
jeudi 8 septembre 2011 à minuit.
4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions. Le dernier jour des
audiences, un communiqué de presse sera distribué et mis en ligne pour présenter les conclusions
des Parties.
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Note : Les communiqués de presse de la Cour ne c onstituent pas des documents officiels. Le
présent communiqué expose, très succinctement, à seule fin de vulgarisation
, l’essentiel des
derniers développements dans la procédure.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a débuté
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège n’est pas à New York. La Cour a une
double mission consistant, premièrement, à régler, conformément au droit international, les
différends d’ordre juridique qui lui sont soumis pa r les Etats (ses arrêts ont valeur obligatoire et
sont sans appel pour les parties concernées) et, deuxièmement, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être posées par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisés à le faire. La Cour est composée de quinze juges qui sont élus pour un
mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est
assistée par un Greffe, son secrétariat international, dont l’activité a, d’une part un aspect judiciaire
et diplomatique, et d’autre part un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le
français et l’anglais.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)
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