Instance introduite par le Royaume de Belgique contre la République du Sénégal - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du 6 au 8 avril 2009

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15092
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Number (Press Release, Order, etc)
2009/14
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2009/14
Le 12 mars 2009

Instance introduite par le Royaume de Belgique contre la République du Sénégal

Demande en indication de mesures conservatoires

La Cour tiendra des audiences publiques du 6 au 8 avril 2009

LA HAYE, le 12mars2009. La Cour interna tionale de Justice (CIJ ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques dans le cadre de l’instance introduite
par le Royaume de Belgique contre la République du Sénégal, du lundi 6 au mercredi 8 avril 2009,
au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.

Les audiences seront consacrées à la demandeoen indication de mesures conservatoires
déposée par la Belgique (voir communiqué de presse n 2009/13).

Programme des audiences

⎯ Premier tour de plaidoiries

Lundi 6 avril 2009 10 – 13 heures : Belgique

15 – 18 heures : Sénégal

⎯ Second tour de plaidoiries

Mardi 7 avril 2009 16 h 30 – 18 heures : Belgique

Mercredi 8 avril 2009 16 h 30 – 18 heures : Sénégal

*

N OTE A LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. Les audiences publiques se tiendront dans la gr ande salle de justice du Palais de la Paix à

La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué. - 2 -

2. Une procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias .
Les détails de cette procédure sont fourni s dans l’avis aux médias accompagnant le

présent communiqué de presse. La procédure d’accréditation sera close le jeudi 2 avril 2009 à
minuit.

3. Les visiteurs individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) et les
groupes font l’objet d’une procédure d’admission. Ils sont priés de s’annoncer au préalable en
remplissant le formulaire mis à leur disposition sur le site Internet de la Cour (à droite de l’écran
cliquer sur «Assister à une audience» sous Ca lendrier, puis sur «Formulaire en ligne»

sous Admission des groupes). La procédure d’admission sera close le jeudi 2 avril2009 à
minuit.

4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la

Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

___________

Département de l’information :

MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Barbara Dalsbaek, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)

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