Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 8 mars 2011

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o2011/5
Le 23 février 2011

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua)

Demande en indication de mesures conservatoires

La Cour rendra son ordonnance le mardi 8 mars 2011 à 15 heures

LA HAYE, le 23février2011. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des NationsUnies, rendra le mardi 8mars2011 son ordonnance sur la demande en
indication de mesures conservatoires présentée par le Costa Rica dans l’affaire relative à Certaines

activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua).

Une séance publique aura lieu à 15heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de
laquelle le président de la Cour, M. Hisashi Owada, donnera lecture de l’ordonnance de la Cour.

Historique de la procédure

Le 18novembre2010, le CostaRica a introduit une instance contre le Nicaragua à raison
d’une prétendue «incursion en territoire costa-cien de l’armée nicara guayenne, qui occupe et

utilise une partie de celui-ci, ainsi que de viola tions par le Nicaragua d’obligations lui incombant
envers le Costa Rica» en vertu d’un certain nombre de conventions et de tra ités internationaux. Ce
même 18novembre2010, le CostaRica a en outre déposé une demande en indication de mesures
conservatoires (voir communiqué de presse n 2010/38).

Deux tours d’observations orales consacrées à cette demande se sont tenus du
mardi 11 au jeudi 13 janvier 2011 au Palais de la Paix, à LaHaye, siège de la Cour. Durant les
audiences, la délégation du CostaRica était conduite par S. Exc. M. Edgar Ugalde Alvarez,
ambassadeur de la République du Costa Rica auprès de la République de Colombie, comme agent.
La délégation du Nicaragua était conduite par S. Exc. M. Carlos José Argüello Gómez,

ambassadeur de la République du Nicaragua a uprès du Royaume des Pays-Bas, comme agent et
conseil. - 2 -

Conclu Paetiss

A l’issue du second tour d’observations orales du CostaRica, le mercredi12janvier2011,
M. Edgar Ugalde Alvarez a énoncé comme suit les mesures conservatoires demandées par cet Etat :

«Le CostaRica demande à la Cour d’ordonner les mesures conservatoires

suivantes :

A. En attendant la décision finale sur le fo nd, et dans la zone comprenant l’entièreté
de Isla Portillos, c’est-à-dire, à la rive dr oite du fleuve San Juan et entre les rives

de la lagune Los Portillos (Lagon Harbour Head) et de la rivière Taura («la zone
pertinente»), le Nicaragua doit s’abstenir de :

1) stationner ses troupes armées ou autres agents,

2) construire ou élargir un canal,

3) procéder à l’abattage d’arbres ou à l’enlèvement de végétation ou de terre,

4)déverseresédiments.

B. En attendant la décision finale sur le fond, le Nicaragua doit suspendre son
programme de dragage du fleuve San Juan dans la zone adjacente à la zone

pertinente.

C. En attendant la décision finale sur le fond, le Nicaragua doit s’abstenir de toute
autre action pouvant porter préjudice aux droits du CostaRica, ou pouvant

aggraver ou étendre le différend porté devant la Cour.»

A l’issue du second tour d’observations or ales du Nicaragua, lejeudi janvier,
M. Carlos José Argüello Gómez a conclu comme suit au nom de son gouvernement :

«Conformément à l’article60 du Règlemen t de la Cour et vu la demande en
indication de mesures conservatoires introduite par la République du Costa Rica et ses
plaidoiries, la République du Nicaragua prie respectueusement la Cour,

Pour les motifs exposés à l’audience et pour tous autres motifs que la Cour
pourrait retenir, de rejeter la demande en indication de mesures conservatoires
introduite par la République du Costa Rica.»

*

NOTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. La séance se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix. Les téléphones
portables sont admis à condition d’être éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement

confisqué. - 3 -

2. La procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au vendredi
4 mars 2011 à minuit. Tous les détails pratiques figurent dans l’avis aux médias (2011/b) joint au

présent communiqué.

3. Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs
individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) qui devront soumettre leur

demande sur le site de la Cour (c liquer sur «Assister à une audience») avant le vendredi
4 mars 2011 à minuit.

4. A la fin de la séance, un communiqué de presse, un résumé de l’ordonnance et son texte

intégral seront distribués. Simultanément, ces documents seront disponibles sur le site Internet de
la Cour.

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)