COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
N o2008/32
Le 6 octobre 2008
Application de la convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale
(Géorgie c. Fédération de Russie)
Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour rendra son ordonnance le mercredi 15 octobre 2008 à 15 heures
LA HAYE, le 6 octobre 2008. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra le mercredi 15 octobre 2008 son ordonnance sur la demande en
indication de mesures conservatoires présentée par la Géorgie en l’affaire relativApplication
de la convention internationale sur l’éliminaon de toutes les formes de discrimination raciale
(Géorgie c. Fédération de Russie).
Une séance publique se tiendra à 15heures dans la grande salle de justice du Palais de la
Paix à La Haye, au cours de laquelle le pr ésident de la Cour, Mme Rosalyn Higgins, donnera
lecture de l’ordonnance de la Cour.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué
de presse n°2008/28 du 11septembre2008, disponible sur le site Internet de la Cour
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NOTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC
1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.
Un2e. procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias. Les
détails de cette procédure sont fournis da ns l’avis aux médias accompagnant le présent
communiqué de presse. La procédure d’accréditation sera close le lundi 13octobre 2008 à
minuit. - 2 -
3. Une procédure d’admission est d’application pour les visiteurs individuels (à l’exception
des représentants du corps diplomatique) et les groupes. Ils sont priés de s’annoncer au préalable
en remplissant leformulaire mis à leur disposition sur lesite Internet de la Cour (à droite de
l’écran, cliquer sur «Assister à une audience» sous Calendrier, puis sur «Formulaire en ligne» sous
les rubriques «Admission des visiteurs i ndividuels» ou «Admission des groupes»). La procédure
d’admission sera close le lundi 13 octobre 2008 à minuit.
4. A la fin de la séance, un communiqué de pr esse, un résumé de l’ordonnance, ainsi que le
texte intégral de celle-ci, seront distribués. T ous ces documents seront simultanément disponibles
sur le site Internet de la Cour.
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Département de l’information :
Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
- Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 15 octobre 2008 à 15 heures
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 15 octobre 2008 à 15 heures