Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o2008/19

Le 11 juillet 2008

Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena

et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)
(Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)

Demande en indication de mesures conservatoires

La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 juillet 2008 à 15 heures

LAHAYE, le 11juillet2008. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra le mercredi 16 juillet 2008 son ordonnanc e sur la demande en

indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique en l’affaire relative à la Demande en
interprétation de l’arrêt d31mars2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains
(Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique).

Une séance publique se tiendra à 15heures dans la grande salle de justice du Palais de la
Paix à La Haye, au cours de laquelle le pr ésident de la Cour, Mme Rosalyn Higgins, donnera
lecture de l’ordonnance de la Cour.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de
presse n 2008/15 du 5 juin 2008 et n 2008/18 du 20 juin2008, disponibles sur le site Internet de
la Cour (www.icj-cij.org).

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N OTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être

éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

Un2e. procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias. Les
détails de cette procédure sont fournis da ns l’avis aux médias accompagnant le présent

communiqué de presse. La procédure d’accréditation sera close le mardi 15juillet2008
à minuit. - 2 -

3. Une procédure d’admission est d’application pour les visiteurs individuels (à l’exception
des représentants du corps diplomatique) et les groupes. Ils sont priés de s’annoncer au préalable

en remplissant leformulaire mis à leur disposition sur lesite Internet de la Cour (à droite de
l’écran, cliquer sur «Assister à une audience» sous Calendrier, puis sur «Formulaire en ligne» sous
les rubriques «Admission des visiteurs i ndividuels» ou «Admission des groupes»). La procédure
d’admission sera close le mardi 15 juillet 2008 à minuit.

4. A la fin de la séance, un communiqué de pr esse, un résumé de l’ordonnance, ainsi que le
texte intégral de celle-ci, seront distribués. T ous ces documents seront simultanément disponibles

sur le site Internet de la Cour.

___________

Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)

MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)