Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 2 au vendredi 19 septembre 2008

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

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N 2008/22
Le 24 juillet 2008

Délimitation maritime en mer Noire
(Roumanie c. Ukraine)

La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 2 au vendredi 19 septembre 2008

LA HAYE, le 24 juillet 2008. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des a udiences publiques en l’affaire relative à la Délimitation
maritime en mer Noire (Roumanie c.Ukraine) du mardi 2 au vendredi 19septembre2008, au
Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.

Programme des audiences

⎯ Premier tour de plaidoiries

Mardi 2 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Roumanie

Mercredi 3 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Roumanie

Jeudi 4 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Roumanie

Vendredi 5 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Roumanie

Mardi 9 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Ukraine

Mercredi 10 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Ukraine

Jeudi 11 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Ukraine

Vendredi 12 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Ukraine

⎯ Second tour de plaidoiries

Lundi 15 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Roumanie

Mardi 16 septembre 2008 10 heures - 13 heures : Roumanie

Jeudi 18 septembre 2008 15 heures - 18 heures : Ukraine

Vendredi 19 septembre 2008 15 heures - 18 heures : Ukraine - 2 -

Historique de la procédure

Le 16septembre2004, la Roumanie a dépo sé une requête introductive d’instance contre
l’Ukraine au sujet d’un différend «concern[ant] l’établissement d’une frontière maritime unique
entre les deux Etats en mer Noire, qui permettrait de délimiter le plateau continental et les zones

économiques exclusives relevant d’eux».

Dans sa requête, la Roumanie dit avoir signé avec l’Ukraine, le 2 juin 1997, un traité de bon
voisinage et de coopération ainsi qu’un accord a dditionnel, par lesquels les deux Etats ont pris

l’engagement de s’entendre sur les questions susmentionnées. Les deux instruments sont entrés en
vigueur le 22octobre1997. La Roumanie s outient que les négociations qui se sont tenues
depuis 1998 ont été infructueuses.

La Roumanie entend fonder la compétence de la Cour sur l’alinéa h) de l’article4 de

l’accord additionnel, qui dispose notamment que le différend sera porté devant la Cour
internationale de Justice à la demande de l’une ou l’autre Partie s’il n’est pas réglé dans un délai
raisonnable, au plus tard deux ans après l’ouverture des négociations.

La Roumanie a déposé son mémoire et l’Ukrain e son contre-mémoire da ns les délais fixés
par la Cour par ordonnance du 19novembre 2004 (soit les 19 août 2005 et 19 mai 2006
respectivement). Par ordonnance du 30juin2006, la Cour a autorisé la Roumanie à déposer une

réplique et l’Ukraine à déposer une duplique, et a fixé le délai pour le dépôt de ces pièces de
procédure respectivement au 22 décembre 2006 et au 15 juin 2007. La Roumanie a déposé sa
réplique dans le délai fixé. Par ordonnance du 8juin2007, la Cour a reporté au 6 juillet 2007 la
date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique par l’Ukraine. Celle-ci a été déposée dans le

délai ainsi prorogé.

Dans leurs écritures, les Parties ont notamme nt adopté des positions divergentes quant au
point de départ de la frontière maritime à établir par la Cour et à la méthodologie à suivre pour

tracer cette frontière. Elles ont, par voie de c onséquence, proposé des tracés différents pour ladite
frontière.

La Cour ne comptant sur le siège aucun juge de la nationalité des Parties, chacune d’elles

s’est prévalue du droit que lui confère le paragra phe3 de l’article31 du Statut de procéder à la
désignation d’un juge ad hoc pour siéger en l’affaire. La Roumanie a désigné M.Jean-PierreCot
(France), et l’Ukraine M. Bernard H. Oxman (Etats-Unis d’Amérique).

* - 3 -

N OTE A LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. Les audiences publiques se tiendront dans la gr ande salle de justice du Palais de la Paix à

La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Une procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias . Les

détails de cette procédure sont fournis da ns l’avis aux médias accompagnant le présent
communiqué de presse. La procédure d’accréditation sera close à midi le lundi
1erseptembre 2008.

3. Les visiteurs individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) et les
groupes font l’objet d’une procédure d’admission. Ils sont priés de s’annoncer au préalable en
remplissant le formulaire mis à leur disposition sur le site Internet de la Cour (à droite de l’écran

cliquer sur «Assister à une audience» sous Calendrier, puis sur «Formulaire en ligne» sous
Admission des groupes). La procédure d’admission sera close à midi le lundi
1 septembre 2008.

4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

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Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)