COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
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N 2008/9
Le 7 mai 2008
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
La Cour autorise le dépôt d’une réplique par la République de Guinée et
d’une duplique par la République démocratique du Congo et
fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
LA HAYE, Le 7mai 2008. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, a autorisé la présentation d’une réplique par la République de Guinée
et d’une duplique par la Répub lique démocratique du Congo en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo
(République de Guinée c. République démocratique du Congo).
Par ordonnance en date du 5 mai 2008, la Cour a fixé au 19novembre2008 et au
5juin2009, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de
procédure.
La suite de la procédure a été réservée.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de
presse n 2007/18 du 28 juin 2007, disponible sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Le texte intégral de l’ordonnance rendue par la Cour sera prochainement disponible sur son
site Internet. Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite demeurent confidentielles
jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre acces sibles au public, généralement à l’ouverture de la
procédure orale.
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Département de l’information :
Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
- La Cour autorise le dépôt d'une réplique par la République de Guinée et d'une duplique par la République démocratique du Congo et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour autorise le dépôt d'une réplique par la République de Guinée et d'une duplique par la République démocratique du Congo et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure