Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 décembre à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o 2005/25
Le 12 décembre 2005

Activités armées sur le territoire du Congo

(République démocratique du Congo c. Ouganda)

La Cour rendra son arrêt le lundi 19 décembre à 10 heures

LA HAYE, le 12 décembre 2005. La Cour internat ionale de Justice (CIJ), organe judiciaire

principal des Nations Unies, rendra le lundi 19 décembre 2005 son arrêt en l’affaire des Activités
armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda).

Une séance publique aura lieu à 10 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix

à La Haye au cours de laquelle le président de la Cour, M. le juge Shi Jiuyong, donnera lecture de
l’arrêt de la Cour.

Historique de la procédure et conclusions finales des Parties

Pour consulter l’historique de la procédure et les conclusoons finales des Parties, il convient
de se reporter, respectivement, aux communiqués de presse n 2005/11 du 29 avril 2005 et
n 2004/36 du 6 décembre 2004. Ces communiqués peuvent être consultés sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org). Sur la page d’accueil, cliquer sur «Rôle», puis sur le lien hypertexte
portant le nom de l’affaire. Cliquer ensuite sur «Communiqués de presse».

*

NOTE A LA PRESSE

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
LaHaye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salleà condition
d’être éteints ou réglés sur un mode silencieux . Tout appareil en infraction sera temporairement

confisqué.

2. Les représentants de la presse pourront assister à la séance sur présentation d’une carte de
presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à l’extrême

gauche par rapport à la porte d’entrée.

3. Il n’est possible d’effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que
pendant quelques minutes à l’ ouverture de la séance . La lecture de l’arrêt sera retransmise
intégralement et en direct sur grand écran dans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la

Paix (salle 5). Les équipes de télévision peuvent se brancher directement sur le nouveau système - 2 -

vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de
l’information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de l’arrêt

peuvent se brancher directement sur le système audio de la Cour, en salle de presse lui aussi.

4. A la fin de la séance, un communiqué de pr esse, un résumé de l’arrêt ainsi que le texte
intégral de celui-ci seront distribués dans la salle de presse.

5. Tous les documents susmentionnés seront simultanément disponibles sur le site internet de
la Cour (www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliserle téléphone situé dans la salle de presse
pour les appels en PCV ou les appareils publics du bur eau de poste situé au sous-sol du Palais de
la Paix.

7. Mme Laurence Blairon, chef du départemen t d’information (tél. : +31 70 302 2336), ainsi
que MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (tél.: +31 70 302 2337 ⎯
courrier électronique: [email protected]) , sont à la disposition de la presse pour tout

renseignement et pour procéder aux arrangements nécessaires aux équipes de télévision.

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