Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Fin des audiences publiques sur les mesures conservatoires

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiquéde presse
Non officiel

N° 2006/22
Le 9 juin 2006

Usines de pâte àpapier sur le fleuve Uruguay
(Argentine c. Uruguay)

Fin des audiences publiques sur les mesures conservatoires

LA HAYE, le 9 juin 2006. Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures
conservatoires présentéeà la Cour internationale de Justice (CIJ) par l'Argentine en l'affaire relative
à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) se sont achevées
aujourd'hui.

L'Argentine avait présenté sa demande en indication de mesures conservatoires le
4 mai 2006 aussitôt après avoir saisi la Cour d'un différend l'opposant à l'Uruguay au sujet de
prétendues violations par l'Uruguay des obligations découlant pour celui-ci du statut du fleuve
Uruguay, traité signé entre les deux Etats le 26 février 1975 (cf. communiqué de presse
n° 2006/17).

Les audiences publiques en deux tours ont eu lieu les jeudi 8 et vendredi 9 juin 2006 au Palais
de la Paix à La Haye, siège de la Cour. Au cours de celles-ci, l'Argentine a résa demande en
indication de mesures conservatoires, affirmant notamment que les usines faisaient peser une lourde
menace sur l'écosystèmedu fleuve Uruguay. Quant à l'Uruguay, il a prié la Cour de rejeter la
demande de l'Argentine, soutenant que les conditions requises pour l'indication de mesures

conservatoires n'étaientpas réunies.

La décision de la Cour sera rendue dans les semaines à venir. Elle sera lue au cours d'une
séancepublique dont la date sera annoncéedans un prochain communiquéde presse.

Les comptes rendus des audiences des jeudi 8 et vendredi 9 juin 2006 figurent sur le site
Internet de la Cour (adresse: http://www.icj-cij.orsous la rubrique «Rôle» (cliquez sur le nom
de l'affaire, puis sur «Procédure orale»).

Département de l'information:
Mme Laurence Blairon, chef du département (+ 31 70 302 23 36)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information ( +31 70 302 23 37)
Adresse de courrier électronique : information @icj-cij.org