Différend frontalier (Bénin/Niger) - Fin des audiences publiques; la Chambre prête à entamer le délibéré

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

N° 2005/7
Le 11 mars 2005

Différend frontalier (Bénin/Niger)

Fin des audiences publiques; la Chambre prête à entamer le délibéré

LA HAYE, le 11 mars 2005. Les audiences publiques devant la Chambre de la Cour
internationalede Justice (CIJ) constituée pour traiter de l'affaire du Différend frontalier
(Bénin/Niger) se sont achevées ce jour, vendredi1 mars 2005. La Chambre entamera à présent
son délibéré.

Durant les audiences, ouvertes le lundi 7 mars 2005, au Palais de la Paix, siège de la Cour,
la délégation du Bénin était conduite par S. Exc. M. Rogatien Biaou, ministre des affaires
étrangères et de l'intégration africaine, agent. La délégation du Niger était conduite par
S. Exc. Mme Aïchatou Mindaoudou, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de
l'intégration africaine, agent.

L'arrêtde la Chambre de la Cour sera rendu au cours d'une séance publique dont la date sera
annoncéeultérieurement.

Conclusions finales des Parties

A l'issue de la procédure orale, les Parties ont soumis les conclusions finales suivantes à la
Chambre de la Cour :

Pour le Bénin:

«Pour les motifs exposés tant dans ses écritures qu'au cours des plaidoiries
orales, la République du Béninprie la Chambre de la Cour internationale de Justice de
bien vouloir décider:

1) que la frontière entre la République du Bénin et la République du Niger suit le

tracésuivant :

du point de coordonnées11°54' 15" de latitude nord et 2° 25' 10" de longitude est,
elle suit la ligne médiane de la rivière Mékrou jusqu'au point de coordonnées
12°24'29" de latitude nord et 2° 49'38" de longitude est;

de ce point, la frontière suit la rive gauche du fleuve jusqu'au point de
coordonnées 11° 41'44" nord et 3° 36'44" est;

2) que la souveraineté sur chacune des îles du fleuve, et en particulier l'île de Lété,

appartient à la République du Bénin.» - 2 -

Pour le Niger :

«La République du Niger prie la Cour de dire et juger que :

1) La frontière entre la République du Béninet la République du Niger suit la ligne

des sondages les plus profonds dans le fleuve Niger, telle qu'elle a pu êtreétablieà
la date de l'indépendance, et ce, depuis le point de coordonnées 12° 24' 27" de
latitude nord et 2° 49' 36" de longitude Est, jusqu'au point de coordonnées

11o 41' 40.7'' de latitude nord et 3o 36' 44'' de longitude est.

2) Cette ligne déterminel'appartenance des îles à l'une ou à l'autre des Parties.

Les îles situées entre la ligne des sondages les plus profonds et la rive droite du
fleuve, à savoir Pekinga, Tondi Kwaria Barou, Koki Barou, Sandi Tounga Barou,

Gandégabi Barou Kaïna, Dan KoréGuirawa, Barou Elhadji Dan Djoda, Koundou
Barou et Elhadji Chaïbou Barou Kaïna appartiennent à la République du Bénin.

Les îles situéesentre la ligne des sondages les plus profonds et la rive gauche du

fleuve, à savoir Boumba Barou Béri, Boumba Barou Kaïna, Kouassi Barou,
Sansan Goungou, LétéGoungou, Monboye Tounga Barou, Sini Goungou, Lama
Barou, Kotcha Barou, Gagno Goungou, Kata Goungou, Gandégabi Barou Beri,

Guirawa Barou, Elhadji Chaïbou Barou Béri,Goussou Barou, Beyo Barou et Dolé
Barou appartiennent à la République du Niger.

3) L'attribution des îles à la République du Béninet la République du Niger selon la
ligne des sondages les plus profonds déterminée à la date de l'indépendance doit
êtreconsidéréecomme définitive.

4) En ce qui concerne la limite frontalière sur les ponts de Gaya-Malanville, celle-ci
passe par le milieu de chacun de ces ouvrages.

5) La frontière entre la République du Bénin et la République du Niger dans le
secteur de la Mékrousuit une ligne composéede deux segments :

le premier segment est une ligne droite qui relie le point situéau confluent de la
rivière Mékrou avec le fleuve Niger au point situé à l'intersection du méridiende
Paris et de la chaîne montagneuse de l'Atacora, dont les coordonnées indicatives
sont les suivantes : latitude : 1o 41' 50" nord ; longitude : 2° 20' 14" est ;

le second segment relie ce dernier point au point d'intersection des anciennes
limites des cercles de Say et de Fada, d'une part, et de Fada et de l'Atacora,

d'autre part, dont les coordonnées indicatives sont les suivantes : latitude :
Ilo44' 37" nord; longitude : 2° 18' 55" est.» - 3 -

Historique de la procédureet comptes rendus des audiences

L'historique de la procédure et les comptes rendus des audiences tenues du 7 au
11 mars 2005 sont disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Cliquez sur
«Rôle», puis sur le lien hypertexte portant le nom de 1'affaire du Différendfrontalier (Bénin/Niger).

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Département de l'information :
M. Arthur Witteveen, premier secrétaire(tél:+ 31 70 302 23 36)

Mme Laurence Blairon, M. Boris Heim, attachésd'information (tél:+ 31 70 302 23 37)
Adresse électronique : information @icj-cij.org