Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Les audiences publiques qui devaient s'ouvrir lundi 10 novembre 2003 sont reportées

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

N° 2003/39
Le 7 novembre 2003

Activités armées sur le territoire du Congo

(République démocratique du Congo c. Ouganda)

Les audiences publiques qui devaient s’ouvrir lundi 10 novembre 2003
sont reportées

LA HAYE, le 7 novembre2003. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, a reporté les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le lundi
10novembre 2003 en l’affaire des Activités armé es sur le territoire du Congo (République
démocratique du Congo c. Ouganda).

Dans une lettre datée du 5 novembre 2003, la Ré publique démocratique du Congo a soulevé
la question de savoir si les audiences, dont l’ouverture avait été fixée au 10novembre2003,
pouvaient être reportées à une date ultérieure, en avril 2004, en vue de permettre aux négociations
diplomatiques engagées par les Parties de se déroul er dans un climat de sérénité. Dans une lettre

datée du 6novembre 2003, l’Ouganda a indiqué qu’il appuyait la proposition et faisait sienne la
demande du Congo.

Par une lettre datée du 6 novembre 2003, le gr effier a informé les Parties que la Cour,
agissant en vertu du paragraphe1 de l’article 54 de son Règlement, et tenant compte des

représentations des Parties, avait décidé de renvoyer à une date ultérieure l’ouverture de la
procédure orale en l’affaire; mais qu’elle avait également décidé qu’il lui était impossible de
reporter au mois d’avril2004 les audiences ainsi ajournées. Le greffier a précisé que, comme le
calendrier judiciaire de la Cour, pour la fin de l’ année en cours et pour une période qui couvre déjà
une partie importante de l’année 2004, avait été a dopté il y a déjà quelque temps et prévoyait que

des audiences et des délibérations auraient lieu pour plusieurs autres affaires, la nouvelle date pour
la tenue d’audiences, en la présente instance, serait arrêtée le moment venu.

Il est regrettable que cette situation ittendue amène la Cour à devoir réexaminer son
calendrier de travail afin de faire preuve de la pgrande efficacité et de la plus grande rigueur
dans le temps qu’elle consacre à l’exercice de sa fonction judiciaire. - 2 -

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédur e, veuillez vous reporter au communiqué de presse
n°2003/24 sur le site Internet de la Cour (www. icj-cij.org). Cliquez sur «Rôle», puis sur le lien
hypertexte portant le nom de l’affaire des Activ ités armées sur le territoire du Congo (République
démocratique du Congo c. Ouganda).

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Déparlt’ndeortmation:

M. Arthur Witteveen, premier secrétaire (+ 31 70 302 23 36)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (+ 31 70 302 23 37)
Adresse électronique: [email protected]