COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
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N 2006/24
Le 3 juillet 2006
Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
La Cour fixe des délais pour le dépôt d’une réplique et d’une duplique
LA HAYE, le 3 juillet 2006. La Cour internationale de Justice (CIJ), par une ordonnance en
date du 30 juin 2006, a autorisé la présentation d’une réplique par la Roumanie et d’une duplique par
l’Ukraine en l’affaire relative à la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine).
Dans son ordonnance, la Cour a fixé au 22 décembre 2006 et au 15 juin 2007 respectivement
les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de procé
dure.
La suite de la procédure a été réservée.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de
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presse n 2004/31 sur le site Internet de la Cour (www. icj-cij.org). Cliquer sur «Rôle», puis sur le
nom de l’affaire susmentionnée.
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Le texte intégral de l’ordonnance de la Cour sera prochainement disponible sur le site
Internet de la Cour. Il est toutefois rappeléque les pièces de la procédure écrite demeurent
confidentielles au moins jusqu’à l’ouverture de la procédure orale.
___________
Département de l’information :
Mme Laurence Blairon, chef du département (+ 31 70 302 23 36)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+ 31 70 302 23 37)
Adresse de courrier électronique : [email protected]
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