Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 27 février au

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:

[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Non officiel

N° 2005/27
Le 21 décembre2005

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Programme des audiences publiques gui se tiendront du 27 février au 9 mai 2006

LA HAYE, le 21 décembre2005. Comme annoncéprécédemment,la Cour internationale de
Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en

l'affaire de l'Application de la convention pour la prévention et la répressiondu crime de génocide
(Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)à compter du lundi 27 février2006 au Palais de la
Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.

Ces audiences se poursuivront jusqu'au mardi 9 mai 2006. Les audiences du matin se

tiendront de10 heures à 13 heures et celles de l'après-midi de 15 heures à 18 heures.

Le programme de ces audiences est le suivant :

Premier tour de plaidoiries

Lundi 27 février matin Bosnie-Herzégovine

Mardi 28 février matin et après-midi Bosnie-Herzégovine

Mercredi 1ermars matin Bosnie-Herzégovine

Jeudi 2 mars matin et après-midi Bosnie-Herzégovine

Vendredi 3 mars matin Bosnie-Herzégovine

Lundi 6 mars matin et après-midi Bosnie-Herzégovine

Mardi 7 mars matin Bosnie-Herzégovine

Mercredi 8 mars matin Serbie-et-Monténégro

Jeudi 9 mars matin et après-midi Serbie-et-Monténégro

Vendredi 10 mars matin Serbie-et-Monténégro

Lundi 13 mars matin et après-midi Serbie-et-Monténégro -2-

Mardi 14 mars matin Serbie-et-Monténégro

Mercredi 15 mars matin et après-midi Serbie-et-Monténégro

Jeudi 16 mars matin Serbie-et-Monténégro

Audition des experts, témoinset témoins-experts

Vendredi 17 mars matin Bosnie-Herzégovine audition des experts

Lundi 20 mars matin Bosnie-Herzégovine audition des experts

Mardi 21 mars matin Bosnie-Herzégovine audition des experts

Mercredi 22 mars matin Serbie-et-Monténégro audition des témoinset

témoins-experts

Jeudi 23 mars matin Serbie-et-Monténégro audition des témoinset
témoins-experts

Vendredi 24 mars matin Serbie-et-Monténégro audition des témoinset
témoins-experts

Serbie-et-Monténégro
Lundi 27 mars matin audition des témoinset
témoins-experts

Mardi 28 mars matin Serbie-et-Monténégro audition des témoinset

témoins-experts

Second tour de plaidoiries

Mardi 18 avril matin et après-midi Bosnie-Herzégovine

Mercredi 19 avril matin Bosnie-Herzégovine

Jeudi 20 avril matin et après-midi Bosnie-Herzégovine

Vendredi 21 avril matin et après-midi Bosnie-Herzégovine

Lundi 24 avril matin Bosnie-Herzégovine

Mardi 2 mai matin et après-midi Serbie-et-Monténégro

Mercredi 3 mai matin Serbie-et-Monténégro

Jeudi 4 mai matin et après-midi Serbie-et-Monténégro

Lundi 8 mai matin et après-midi Serbie-et-Monténégro

Mardi 9 mai matin Serbie-et-Monténégro - 3 -

Historique de la procédure

Pour l'historique de la procédure, il y a lieu de se reporter au communiqué de presse
n° 2004/37 en date du 8 décembre2004. Il peut êtreconsulté sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org). Sur la page d'accueil, cliquer sur «Actualité», puis sur le lien de l'affaire.
Cliquer ensuite sur le communiqué choisi.

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,

Pays-Bas. Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.

Des tables leur sont réservéesdans la salle,à1'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant
quelques minutes à l'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralement et en

direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5). Les
équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le système vidéo de la Cour; elles
sont toutefois priéesde prévenir en temps utile le département de l'information. Les journalistes
souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher directement sur le

système audio de la Cour, situéen salle de presse lui aussi.

4. Un téléphonesituédans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.
Des téléphonespublics sont installésau bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délaiappropriépour la publication en ligne des traductions.

6. Mme Laurence Blairon, responsable du département de l'information de la Cour
(tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information,
sont à la disposition de la presse pour tout renseignement (tél:+ 31 70 302 23 37; adresse
électronique: [email protected]).