Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 4 au 8 juillet 2005

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,

La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Non officiel

N° 2005/13
Le 22 juin 2005

Activitésarmées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002)

(République démocratique du Congo c. Rwanda)

Programme des audiences publiques gui se tiendront du 4 au 8 juillet 2005

LA HAYE, le 22 juin 2005. Comme annoncé dans le communiqué de presse 2005112, la
Cour internationale de Justice (CU), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des
audiences publiques en l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle
requête:2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) du lundi 4 au vendredi

8 juillet005 au Palais de la Paix à La Haye, où elle a son siège.

Le programme des audiences, qui porteront sur les questions de compétence de la Cour et de
recevabilité de la requête,est le suivant :

Premier tour de plaidoiries

Lundi 4 juillet005 10 - 13 heures Rwanda
Mardi 5 juillet 2005 10 - 13 heures Républiquedémocratique du Congo

Second tour de plaidoiries

Mercredi 6 juillet 2005 15- 18 heures Rwanda
Vendredi 8 juillet 2005 10- 13 heures Républiquedémocratique du Congo

Historique de la procédure

Pour l'historique de la procédure, il y a lieu de se reporter au communiqué de presse
n° 2005/12, publié le 9 mai 2005. Il peut être consulté sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).Sur la page d'accueil, cliquer sur«Actualité», puis sur le lien de l'affaire.
Cliquer ensuite sur le communiquéchoisi. - 2-

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paià La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être

éteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.
Des tables leur sont réservéesdans la salle, à l'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant
quelques minutes à l'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralementet en
direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5). Les
équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le système vidéode la Cour; elles
sont toutefois priéesde prévenir en temps utile le département de l'information. Les journalistes

souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher directement sur le
systèmeaudio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphonesituédans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.
Des téléphonespublics sont installésau bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiésquotidiennement sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délaiappropriépour la publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que

Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information, sont à la disposition de la presse
pour tout renseignement (tél:+ 31 70 302 23 37; adresse électronique: [email protected]).