Différend frontalier (Bénin/Niger) - Modifications dans la composition de la Chambre - La Chambre tiendra des audiences publiques du 7 au 11 mars 2005

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Communiqué depresse

Non officiel

N° 2005/6
Le 21 février2005

Différendfrontalier (Bénin/Niger)

Modifications dans la composition de la Chambre

La Chambre tiendra des audiences publiques
du 7 au 11 mars 2005

LA HAYE, le 21 février 2005. Par ordonnance en date du 16 février 2005, la Cour
internationale de Justice a fait connaître certaines modifications intervenues dans la composition de

la Chambre constituée pour traiter de l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger).
tiendra des audiences publiques dans cette affaire du 7 au2005.

Modifications dans la composition de la Chambre

Dans son ordonnance susmentionnée,a Cour a déclaréque le juge Ronny Abraham avait été

élu,le 16 février05, membre de la Chambre pour occuper le siège devenu vacant par suite de la
démission de la Cour de M. Guillaume, ancien président de cette ChambrEn conséquence de
cette démission, le vice-président de la Cour, M. Raymond Ranjeva, est devenu le nouveau
président de la Chambre qui se trouve désormais composée comme suit:

M. R. Ranjeva, président;

MM. P. H. Kooijmans,
R. Abraham, juges;
MM. M. Bedjaoui (désigné par le Niger),
M. Bennouna (désignépar le Bénin),juges ad hoc.

La Cour a rendu son ordonnance après avoir consulté les Parties au sujet de la composition
de la Chambre conformément à1'article 17, paragraphe 2, du Règlement.

Programme des audiences publiques

La Chambre tiendra des audiences publiques du 7 au 11 mars 2005. Le programme de ces
audiences est le suivant :

Premier tour de plaidoiries :

Lundi 7 mars2005 de 10 heuresà13 heures Bénin
de 15 heuresà18 heures Bénin

Mardi 8 mars 2005 de 10 heuresà13 heures Niger
de 15 heuresà18 heures Niger - 2-

Deuxième tour de plaidoiries :

Jeudi 10 mars 2005 de 10 heures à 13 heures Bénin

Vendredi 11 mars 2005 de 15 heures à 18 heures Niger

Historique de la procédure

Par lettre conjointe en date du 11 avril 2002, déposéeau Greffe le 3 mai 2002, le Béninet le
Niger ont notifié à la Cour un compromis signéle 15 juin 2001 à Cotonou et entréen vigueur le

11 avril 2002.

Aux termes dudit compromis, les Parties ont priéla Cour de :

«ill_déterminer le tracéde la frontière entre la République du Béninet la République
du Niger dans le secteur du fleuve Niger;

hl préciserà quel Etat appartient chacune des îles dudit fleuve et en particulier l'île
de Lété;

fl déterminerle tracéde la frontière entre les deux Etats dans le secteur de la rivière
Mékrou».

Dans leur compromis, les Parties ont déclaré d'avance accepter, comme définitif et
obligatoire pour elles-mêmes,l'arrêtque la Chambre rendrait.

Chacune des Parties a déposéun mémoire,un contre-mémoire et une répliquedans les délais

fixéscompte-tenu des dispositions du paragraphe 1de l'article 3 du compromis.

Le texte intégralde l'ordonnance prise par la Cour sera prochainement disponible sur le site
Internet de la Cour à l'adresse suivante : http://www .icj-cij.org

Départementde l'information

M. Arthur Witteveen, premier secrétaire( + 31 70 302 23 36)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information ( + 31 70 302 23 37)
Adresse électronique: information @icj-cij.org