COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
N" 2004/29
Le 13juillet 2004
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Autorisation du dépôtd'une réplique par chacune des Parties
et fixation du délaipour ce dépôt
LA HAYE, le 13 juillet 2004. Le président de la Chambre de la Cour internationale de
Justice constituéepour connaître de l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) a autoriséle
dépôtd'une répliquepar chacune des Parties en l'affaire.
Par une ordonnance du 9 juillet004, le juge Guillaume a fixéle délaipour le dépôtdes
piècessusmentionnéesau 17 décembre2004.
Le présidentde la Chambre a pris cette décisioncompte tenu du souhait des Parties d'être
autoriséesà présenterune troisième pièce de procédure, comme prévupar le paragraphe 9 de
l'article 3 du compromis conclu entre elles, et après que celles-ci eussent chacune déposéun
mémoireet un contre-mémoiredans les délaisfixéspar la Cour.
La suite de la procédurea réservée.
Historique de la procédure
Par lettre conjointe en date du 11 avril 2002 déposéeau Greffe le 3 mai 2002, le Béninet le
Niger ont notifiéà la Cour un compromis signéle 15 juin 2001 à Cotonou et entréen vigueur le
11avril2002.
Aux termes dudit compromis, les Parties ont priéla Cour de :
«illdéterminerle tracéde la frontière entre la Républiquedu Béninet la République
du Niger dans le secteur du fleuve Niger;
hl préciserà quel Etat appartient chacune des îles dudit fleuve et en particulier 1'île
de Lété;
9 déterminerle tracéde la frontièreentre les deux Etats dans le secteur de la rivière
Mékrou.»
Les Parties ont déclaréd'avance accepter, comme définitifet obligatoire pour elles-mêmes,
l'arrêtque la Chambre rendrait en application du compromis. -2-
Procédure
La procédurecontentieuse devant la Chambre comporte deux phases: l'une écrite,l'autre
orale. Durant la première phase, le nombre et 1'ordre de présentationdes pièces de procéduresont
ceux que fixe le compromis, à moins que la Chambre, après s'êtrerenseignée auprès des parties,
n'en décideautrement. Une fois la phase écriteterminée,des audiences publiques sont organisées.
La Chambre rend ensuite son arrêt.Les piècesde la procédureécriterestent confidentielles durant
la phase écrite. Elles ne sont rendues accessibles au public qu'à l'ouverture de la procédureorale
ou ultérieurementsur décisionde la Chambre, aprèsconsultation des parties.
Le texte intégral de 1ordonnance prise par le président de la Chambre de la Cour sera
prochainement disponible sur le site Internet de la Cour à l'adresse suivante:
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Départementde l'information
M. Arthur Witteveen, premier secrétaire(+ 31 70 302 23 36)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information(+ 31 70 302 23 37)
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- Autorisation du dépôt d'une réplique par chacune des Parties et fixation du délai pour ce dépôt
Différend frontalier (Bénin/Niger) - Autorisation du dépôt d'une réplique par chacune des Parties et fixation du délai pour ce dépôt