Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 10 février à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
mail@icj-cij .org. Adresse Internet: http://www.icj-cij .org.

Communiqué de presse
Non officiel

N° 2005/2
Le 2 février2005

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)

Exceptions préliminaires

La Cour rendra son arrêtle jeudi 10 février à15 heures

LA HAYE, le 2 février 2005. La Cour internationale de Justice (CU), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra le jeudi 10 février 2005 son arrêt sur les exceptions
préliminaires d'incompétence et d'irrecevabilité soulevées par l'Allemagne en l'affaire relative à
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne).

Une séance publique aura lieu à 15heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix
à La Haye au cours de laquelle le président de la Cour, M. le juge Shi Jiuyong, donnera lecture de
1'arrêtde la Cour.

Historique de la procédureet conclusions finales des Parties
Pour l'historique de la procédure et les conclusions finales des Parties, il y a lieu de se

reporter, respectivement, aux communiqués de presse no 2004/14 du 16 mars 2004 et no 2004/21
du 18juin 2004. Ces communiqués peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org). Sur la page d'accueil, cliquer sur «Rôle», puis sur le lien hypertexte portant le
nom de l'affaire relative à Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne). Cliquer ensuite sur
«Communiqués de presse».

*

NOTE A LA PRESSE

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à

La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salleà condition
d'êtreéteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.

2. Les représentants de la presse pourront assister à la séancesur présentation d'une carte de

presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à 1'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que
pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture de l'arrêtsera retransmise

intégralement et en direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la
Paix (salle 5). Les équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système
vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de - 2 -

l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de l'arrêt
peuvent se brancher directement sur le système audio de la Cour, en salle de presse lui aussi.

4. A la fin de la séance, un communiqué de presse, un résuméde l'arrêtainsi que le texte
intégralde celui-ci seront distribuésdans la salle de presse.

5. Tous les documents susmentionnés seront simultanément disponibles sur le site Internet de
la Cour (www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse

pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de
la Paix.

7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél.: +31 70 302 2336),

Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (tél.: +31 70 302 2337 -
courrier électronique: [email protected]), sont à la disposition de la presse pour tout
renseignement et pour procéderaux arrangements nécessaires aux équipesde télévision.