COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
mail@icj-cij .org. Adresse Internet: http://www.icj-cij .org.
Communiqué de presse
Non officiel
N° 2004/15
Le 22 mars 2004
Avena et autres ressortissants mexicains
(Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
La Cour rendra son arrêtle mercredi 31 mars 2004 à 10 heures
LA HAYE, le 22 mars 2004. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra son arrêten l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains
(Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) lemercredi 31 mars 2004.
Une séancepublique aura lieu à 10 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix
à La Haye au cours de laquelle le présidentde la Cour, M. le juge Shi Jiuyong, donnera lecture de
l'arrêt,obligatoire et sans appel.
Historique de la procédureet conclusions desarties
Pour 1'historique de la procédure et les conclusions finales des Parties, il y a lieu de se
reporter, respectivement, au communiqué de presse n° 2003/25 du 25 juillet 2003 et au
communiqué de presse n° 2003/45 du 23 décembre2003. Ces communiqués peuvent être
consultés sur le site Internete la Cour (www.icj-cij.org). Sur la page d'accueil, cliquer sur
«Actualité» puis sur le lien de l'affaireAvena et autres ressortissantsmex1cams
(Mexique c. Etats-Unis d'Amérique). Cliquer ensuite sur le communiquéchoisi.
*
NOTE A LA PRESSE
1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salleà condition
d'êtreéteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.
2. Les représentants de la presse pourront assister à la séancesur présentationd'une carte de
presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.
3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que
pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture de l'arrêtsera retransmise
intégralementet en direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chausséelais de la
Paix (salle 5). Les équipesde télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système
vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utilele département de
l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de l'arrêt
peuvent se brancher directement sure systèmeaudio de la Cour, en salle de presse lui aussi. -2-
4. A la fin de la séance,un communiqué de presse, un résuméde l'arrêtainsi que le texte
intégralde celui-ci seront distribuésdans la salle de presse.
5. Tous les documents susmentionnésseront simultanémentdisponibles sur le site Internet de
la Cour (www.icj-cij.org).
6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de
la Paix.
7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél.: +31 70 302 2336),
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (tél.: +31 70 302 2337 -
courrier électronique: information@icj -cij.org), sont à la disposition de la presse pour tout
renseignement et pour procéderaux arrangements nécessairesaux équipes de télévision.
- La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures