Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 14 au 18 juin 2004

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:

[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Nonofficiel

~ 2004/20
Le 27 mai 2004

Certains biens

(Liechtenstein c. Allemagne)

Exceptions préliminaires

Programme des audiences publiques

gui se tiendront du 14 au 18 juin 2004

LA HAYE, le 27 mai 2004. Comme indiqué dans un précédentcommuniqué de presse
publié le16mars 2004, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des
Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire relative à Certains biens (Liechtenstein

c. Allemagne), exceptions préliminaires (Allemagne c. Liechtenstein) du lundi 14 au vendredi
18juin 2004, au Palais de la Paix, où elle a son siège.

Le programme de ces audiences est le suivant :

Premier tour de plaidoiries

Lundi 14juin 2004 10heures - 13heures : Allemagne

Mercredi 16juin 2004 10heures - 13heures : Liechtenstein

Deuxièmetour de plaidoiries

Jeudi 17juin 2004 10heures-11h30: Allemagne

Vendredi 18juin 2004 10heures-11h30: Liechtenstein

Il est rappelé que, suite au dépôt d'exceptions préliminaires d'incompétence et
d'irrecevabilitépar l'Allemagne, le 27 juin02, la procéduresur le fond avait étésuspendue en

application de l'article 79 du Règlementde la Cour. L'objet de ces audiences est donc d'entendre
les exposésoraux des Parties sur ces exceptions préliminaires.

Historique de la procédure

Pour consulter 1'historique de la procédure,veuillez vous reporter au communiquéde
presse 2004/14 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Cliquer sur «Rôle», puis sur le lien
hypertexte portant le nom de l'affaire relativeains biens (Liechtenstein c. Allemagne).

* -2-

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,

Pays-Bas. Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être
éteints ou réglés sur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.
Des tables leur sont réservéesdans la salle,à1'extrême gauchepar rapport àla porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant

quelques minutes à1'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralementet en
direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5). Les
équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le système vidéo de la Cour; elles

sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de l'information. Les journalistes
souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher directement sur le
systèmeaudio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphonesituédans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.
Des téléphonespublics sont installésau bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiés quotidiennement sur le site internet de la

Cour (www.icj-cij.org) avec un délaiappropriépour la publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information, sont à la disposition de la presse

pour tout renseignement (tél:+ 31 70 302 23 37; adresse électronique: [email protected]).