COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
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Communiquéde presse
Non officiel
N° 2002/36
Le 28 novembre 2002
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
La Cour rendra son arrêtle mardi 17 décembre 2002 à 10 heures
LA HAYE, le 28 novembre 2002. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra son arrêt en l'affaire relative à la Souveraineté sur
Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)le m17ddécembre 2002.
Une séancepublique aura lieà 10 heures dans la grande salle dejustice du Palais de la Paix
à La Haye au cours de laquelle le présidentde la Cour, M. Gilbert Guillaume, donnera lecture de
1arrêt,obligatoire et sans appel.
Historiquede la procédureet conclusions des Parties
Pour 1'historique de la procédureet les conclusions fmales des Parties,y a lieu de se
reporter, respectivement, au communiquéde press2002/14 et au communiquéde presse 2002/16.
Ces communiquéspeuvent êtreconsultéssur le site internet de la Cour (www.icj-cij.org). Sur la
page d'accueil, cliquer sur «Actualité»puis sur le lien de l'affaire ràlla Souverainetésur
Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie).Cliquer ensuite sur le communiquéchoisi.
*
NOTE À LA PRESSE
1. La séancepublique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salle à condition
d'êtreéteintsou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.
2. Les représentantsde la presse pourront assàsla séancesur présentationd'une carte de
presse. Des tables seront misesà leur disposition dans la partie de la salle sià 1extrême
gauche par rapportàla porte d'entrée.
3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que
pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture de l'arrêtsera retransmise
intégralementet en direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chausséedu Palais de la - 2-
Paix (salle 5). Les équipesde télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système
vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de
1'information. Les joumalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de 1'arrêt
peuvent se brancher directement sur le systèmeaudio de la Cour, en salle de presse lui aussi.
4. A la fin de la séance,un communiquéde presse, un résuméde l'arrêtainsi que le texte
intégralde celui-ci seront distribuésdans la salle de presse.
5. Tous les documents susmentionnésseront simultanémentdisponibles sur le site internet de
la Cour (www.icj-cij.org).
6. Les représentantsde la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de
la Paix.
7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél.: +31 70 302 2336),
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (tél.: +31 70 302 2337 -
courrier électronique: [email protected]), sont à la disposition de la presse pour tout
renseignement et pour procéderaux arrangements nécessairesaux équipesde télévision.
- La Cour rendra son arrêt le mardi 17 décembre 2002 à 10 heures
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 17 décembre 2002 à 10 heures