Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du 15 au 19 décembre 2003

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

N° 2003/25
Le 25juillet 2003

Avena et autres ressortissants mexicains
(Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

La Cour tiendra des audiences publiques du 15 au 19 décembre 2003

LA HAYE, le 25 juillet 2003. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire Avena et autres

ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) du lundi 15 au vendredi
19décembre2003 au Palais de la Paix à La Haye, siègede la Cour.

Historique de la procédure

Le 9janvier 2003, le Mexique a saisi la Cour d'un différendqui l'oppose aux Etats-Unis

d'Amériqueau sujet de violations alléguéesdes articles 5 etde la convention de Vienne sur les
relations consulaires du 24 avril 1963, concernant cinquante-quatre ressortissants mexicains
condamnésà mort dans certains Etats des Etats-Unis.

En attendant l'arrêtdéfinitif en l'instance,e Mexique a en outre demandé à la Cour

d'indiquer des mesures conservatoires visant notamment à ce que les Etats-Unis prennent toutes les
mesures nécessairespour faire en sorte qu'aucun ressortissant mexicain ne soit exécuté;et qu'il
soit pris aucune mesure qui puisse porter atteinte aux droits du Mexique ou de ses ressortissants en
ce qui concerne toute décisionque la Cour pourrait prendre surond de l'affaire.

Le 5 février2003, la Cour a rendu à l'unanimitéune ordonnance en indication de mesures
conservatoires. Dans cette ordonnance, elle a décidéque les«Etats-Unis d'Amériqueprendront
toute mesure pour que MM. César Roberto Fierro Reyna, Roberto Moreno Ramas et
Osvaldo Torres Aguilera [ressortissants mexicains] ne soient pas exécutéstant que l'arrêtdéfinitif

en la présente instance n'aura pas été rendu»; que les «Etats-Unis d'Amérique porteront à la
connaissance de la Cour toute mesure prise en application de [cette] ordonnance»; et que la Cour
demeurerait saisie des questions faisant l'objetl'ordonnance jusqu'à ce qu'elle ait rendu son
arrêtdéfinitif.

Par une ordonnance distincte, égalementdatéedu 5 février2003, la Cour, compte tenu des
vues des Parties, a fixéau 6juin003 la date d'expiration du délaipour le dépôtd'un mémoirepar
le Mexique et au 6 octobre 2003 la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un -2-

contre-mémoirepar les Etats-Unis d'Amérique. Par une ordonnance en date du 22 mai 2003, le
président de la Cour a reporté, à la demande conjointe des Parties, au 20juin 2003 la date

d'expiration du délaipour le dépôtdu mémoireet au 3 novembre 2003 la date d'expiration du délai
pour le dépôtdu contre-mémoire. Le Mexique a déposé son mémoiredans le délaiainsi prorogé.

*

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être
éteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement

confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.
Des tables leur sont réservéesdans la salle, à l'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant
quelques minutes à1'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralementet en

direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chausséedualais de la Paix (salle 5). Les
équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système vidéo de la
Cour; elles sont toutefois priéesde préveniren temps utile le départementde l'information. Les
journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher
directement surle systèmeaudio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4.Un téléphonesituédans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.
Des téléphonespublics sont installésau bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiésquotidiennement sur le site internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délaiappropriépour la publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél.: + 31 70 302 23 36), ainsi que
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information, sont à la disposition de la presse
pour tout renseignement (tél.: 31 70 302 23 37; adresse électronique: [email protected]).