Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

N° 2003/40
Le 2 décembre2003

Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier
terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))

(El Salvador c. Honduras)

La Chambre rendra son arrêtle jeudi 18 décembre 2003

LA HAYE, le 2 décembre 2003. La Chambre de la Cour internationale de Justice (CIJ)
chargéede connaître de l'affaire de la Demande en revision de l'arrêtdu 11 septembre 1992 en
l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua
(intervenant)) (El Salvador c. Honduras) rendra son arrêtle jeudiécembre2003.

Comme prévuà l'article 61 du Statut, l'arrêtsera consacréà la question de la recevabilitéde

la demande en revision déposéepar El Salvador.

Une séancepublique aura lieu à 15 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix
à La Haye au cours de laquelle le président de la Chambre, M. le juge Gilbert Guillaume, donnera
lecture de l'arrêt,obligatoire et sans appel.

Historique de la procédure

Pour consulter 1'historique de la procédure, veuillez vous reporter au communiqué de

presse n° 2003/23 sur le site internet de la Cour (www.icj-cij.org). Pour consulter les conclusions
finales des Parties présentéeslors des audiences publiques tenues du 8 au 12 septembre 2003,
il convient de se reporter au communiquéde presse n° 2003/30. Sur la page d'accueil du site de la
Cour, cliquez sur«Rôle», puis sur l'hyperlien de l'affaire de la Demande en revision de l'arrêt du
11 septembre 1992 en 1'affaire du Différend frontalier terrestre,insulaire et maritime

(El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador Honduras).

*

NOTE A LA PRESSE

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salleà condition
d'êtreéteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement

confisqué. -2-

2. Les représentants de la presse pourront assister à la séancesur présentationd'une carte de

presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que
pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture de l'arrêtsera retransmise

intégralementet en direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la
Paix (salle 5). Les équipesde télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système
vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de
l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de l'arrêt

peuvent se brancher directement sur le systèmeaudio de la Cour, en salle de presse lui aussi.

4. A la fin de la séance,un communiquéde presse, un résuméde l'arrêtainsi que le texte
intégralde celui-ci seront distribuésdans la salle de presse.

5. Tous les documents susmentionnésseront simultanémentdisponibles sur le site internet de
la Cour (www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de
laPaix.

7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél.: +31 70 302 2336),
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (tél.: +31 70 302 2337 -
courrier électronique: [email protected]), sont à la disposition de la presse pour tout

renseignement et pour procéderaux arrangements nécessairesaux équipesde télévision.