Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Programme des audiences publiques qui seront tenues du 3 au 12 juin 2002

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,

La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse

Non officiel

N° 2002/14
Le 23 mai 2002

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan

Ondonésie/Malaisie)

Programme des audiences publiques qui seront tenues du 3 au 12 juin 2002

LA HAYE, le 23 mai 2002. Le programme des audiences publiques que la Cour

internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra en l'affaire
relative àla Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), est le suivant :

premier tour de plaidoiries :

lundi 3 juin : Indonésie(de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures)
mardi 4 juin: Indonésie(de 10 heures à 13 heures)
mercredi 5 juin: pas de séanceen l'affaire
jeudi 6juin: Malaisie (de 15 heures à 18 heures)
vendredi 7 juin: Malaisie (de 10 heures à 13 heures et de 15heures à 18 heures)

deuxième tour de plaidoiries :

lundi 10 juin: Indonésie(de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 16h30)
mardi 11juin : pas de séanceen 1'affaire

mercredi 12 juin: Malaisie (de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 16h30)

Historique de la procédure

L'Indonésie et la Malaisie ont saisi conjointement la Cour le 2 novembre 1998 de

leur différend concernant la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan, deux îles de la mer
des Célèbes. Elles l'ont fait en notifiant à la Cour un compromis signéentre elles le 31 mai 1997
à Kuala Lumpur et qui est entréen vigueur le 14 mai 1998. Dans ce compromis, les Parties prient
la Cour de «déterminer, sur la base des traités,accords et de tout autre élémentde preuve produit
par [elles], si la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan appartientà la République

d'Indonésieou à la Malaisie». Elles y expriment le souhait de résoudreleur différend «dans l'esprit
des relations amicales existant entre [elles], telles [que] consacrées dans le traité d'amitiéet de
coopération de 1976 en Asie du Sud-Est» et y déclarent d'avance «accepter l'arrêtque la Cour
rendra ... comme définitifet obligatoire pour elles». Chacune des Parties a déposéun mémoire,un
contre-mémoire et une réplique dans les délaisfixéspar la Cour ou son président. Une requêteà

fin d'intervention, déposéepar les Philippines, n'a pas étéadmise par la Cour (voir l'arrêtdu
23 octobre 2001, communiquén° 2001/28). -2-

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle dejustice du Palais de la PaiàLa Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salle à condition d'être
éteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentationd'une carte de presse.

Des tables léursontréservéesdans la salle, à 1'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

3. TIest possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice pendant
quelques minutes à 1'ouverture et à la fin des audiences. Les plaidoiries sont retransmises
intégralementet en direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chausséedu Palais de la
Paix (salle 5). Les équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau

systèmevidéode la Cour; elles sont toutefois priéesde préveniren temps utile le départementde
l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences
. peuvent se brancher directement sur le systèmeaudio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphone situédans la salle de pressepermet d'effectuerdes communications en PCV.
Des téléphones publics sont installésau bureaudeposte situéau sous-soldu Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiésquotidiennement sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délaiapproprié pourla publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information, sont à la disposition de la presse
pour tout renseignement (tél:+ 31 70 302 23 37; adresse électronique:[email protected]).