Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

N° 2002/40
Le 20 décembre2002

Demande en revision de l'arrêtdu 11 septembre 1992 en l'affaire dDifférendfrontalier
terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
(El Salvador c. Honduras)

La Cour constitue une chambre spécialepour examiner l'affaire

LA HAYE, le 20 décembre2002. La Cour internationale de Justice (CIJ), par ordonnance
du 27 novembre 2002, a décidé,à l'unanimité,d'accéderà la demande des deux Parties tendant à

former une chambre spécialede cinq juges pour connaître de l'affaire de la Demande en revision de
1'arrêtdu 11 septembre 1992 en 1'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime
(El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El SalvadorHonduras).

La Cour, aprèsque le présidentse fut informédes vues des Parties au sujet de la composition

de la Chambre et eut rendu compteà la Cour, a constituéune Chambre composée,comme suit, de
trois membres de la Cour et de deux juges ad hoc désignéspar les Parties :

M. G. Guillaume, président;
MM. F. Rezek,
T. Buergenthal, juges;

MM. S. Torres Bernardez (désignépar le Honduras),
F.H. Paolillo (désignépar El Salvador), juges ad hoc.

*

Dans son ordonnance la Cour a par ailleurs fixéau 1eravril2003 la date d'expiration du délai
pour le dépôtdes observations écritesdu Honduras sur la recevabilitéde la demande en revision.

La suitede la procédurea étréservée.

M. le jugeOda ajoint une déclaratioà 1'ordonnance.

Départementde 1'information:
M. Arthur Th. Witteveen, premier secrétairede la Cour(+ 31 70 302 23 36)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information(+ 31 70 302 23 37)
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