Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour tiendra des audiences publiques du 3 au 12 juin 2002

COURINTERNATIONALE DEruSTICE

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La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
mail@icj-cij .org. Adresse Internet: http://www.icj-cij .org.

Communiqué depresse
Non officiel

N° 2002/9
Le 13mars 2002

Souverainetésur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan
andonésie/Malaisie)

La Cour tiendra des audiences publiques du 3 au 12 juin 2002

LA HAYE, le 13 mars 2002. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en 1'affaire relative à la Souveraineté
sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) du lundi 3 au mercredi 12 juin 2002, au
Palais de la Pàila Haye, siègede la Cour.

Historique de la procédure

L'Indonésie et la Malaisie ont saisi conJomtementa Cour le 2 novembre 1998 de
leur différend concernant la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan, deux îles de la mer
des Célèbes. Elles l'ont fait en notifiantur un compromis signéentre elles le 31 mai 1997
à Kuala Lumpuret qui est entréen vigueur le 14mai 1998.

Dans ce compromis, les Parties prient la Cour de «déterminer,sur la base des traités,accords
etde tout autre élémentde preuve produit par [elles], si la souverainetésur Pulau Ligitan et Pulau
Sipadan appartient à la Républiqued'Indonésieou à la Malaisie». Elles y expriment le souhait de
résoudre leur différend «dans l'esprit des relations amicales existant entre [elles], telles [que]
consacrées dans le traitéd'amitiéet de coopération de 1976 en Asie du Sud-Est» et y déclarent
d'avance«accepter l'art ue la Cour rendra ... comme définitifet obligatoire pour elles».

Chacune des Parties a déposéun mémoire,un contre mémoireet une répliquedans les délais
fixéspar la Cour ou son président.

Une requêteàfin d'intervention, déposéepar les Philippines, n'a pas étéadmise par la Cour
(voir l'arrêtdu 23 octobre 2001, communiquén° 2001128).

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salleion d'êtreéteints
ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué. -2-

2. Les représentants de la presse pourront assister aux audiences sur présentationd'une carte
de presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle situéeà 1'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Des photographies pourront êtreprises pendant quelques minutes à 1'ouverture et à la fin
des audiences. Les équipes de télévisionsont autorisées à filmer. Elles sont toutefois priées de
préveniren temps utile le départementde l'information (voir par. 7).

4. Dans la salle de presse, située au rez-de-chausée du Palais de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettra les plaidoiries.

5. Les comptes rendus des audiences seront publiésquotidiennement sur le site Internet de

la Cour (http://www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesitué dans la salle de presse
pour effectuer des communications en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau

sous-sol du Palais de la Paix.

7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), et
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information (tél: + 31 70 302 23 37), sont àla

disposition de la presse pour tout renseignement et pour procéderaux arrangements nécessairesaux
équipesde télévision.