Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi) - Les deux affaires sont rayées du rôle à la demande de la République démocratique du Congo

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Communiquéde presse
Non officiel

N° 2001/2
Le 1er février2001

Activitésarmées sur le territoire du Congo
(République démocratique du Congo c. Burundi) et <République
démocratique du Congo c. Rwanda)

Les deux affaires sont rayées du àla demande de la République
démocratique du Congo

LA HAYE, le 1er février2001. Les affaires que la Républiquedémocratique du Congo (RDC)
avait portées le 23 juin 1999 devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Burundi et le
• Rwanda au sujet de différends reà«des actes d'agression arméeperpétrés[par ces Etats] sur le
territoire de la [RDC] en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de
l'Organisation de l'unitéafricaine» ont étérayéesdu rôlàla demande de la RDC.

Par ordonnances du 21 octobre 1999, la Cour, compte tenu de l'accord intervenu entre les
Parties, avait décidéque les pièces de la procédure écriteporteraient d'abord sur la question de la
compétencede la Cour et de la recevabilité des requêtes,et avait fixédes délaispour le dépôtde ces
pièces. Le Burundi et le Rwanda avaient déposéleurs mémoiresdans les délaisfixésà cet effet.

Par lettres du 15 janvier 2001, le Gouvernement de la RDC a faià la Cour qu'il
entendait se désisterde ces instances.

Copie de ces lettres a immédiatement étéadressée aux Gouvernements du Burundi et du
Rwanda, qui ont étéinformés que le président de la Cour, agissant en application du Règlement de
la Cour, avait fixé au 23 janvier 2001 la date d'expiration du délai dans lequel le Burundi et le
Rwanda pourraient déclarers'ilss'opposaient au désistement.

Par lettres du 19 et du 22 janvier 2001 respectivement, le Burundi et le Rwanda ont informéla
• Cour qu'ils acceptaient le désisEnmconséquence, le 30 janvier 2001, le président de la Cour a
rendu dans chaque affaire une ordonnance prenant acte du désistement de l'instance et ordonnant que
l'affairesoit rayéedu rôle.

L'affaire des Activitésarméessur le territoire du Congo (Républiquedémocratique du Congo
c.Ouganda), qui avait étéportée devant la Cour par la RDC le mêmejour que les deux affaires
susmentionnées,reste inscrite au rôle de la Cour.

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