N 99/18
Le 4 mai 1999
Licéité de l'emploi de la force
(Yougoslavie c. Belgique) (Yougoslavie c. Canada) (Yougoslavie c. France)
(Yougoslavie c. Allemagne) (Yougoslavie c. Italie) (Yougoslavie c. Pays-Bas)
(Yougoslavie c. Portugal) (Yougoslavie c. Espagne) (Yougoslavie c. Royaume-Uni)
(Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999
Procédure exceptionnelle d'admission
LA HAYE, le 4 mai 1999. Compte tenu de l'intérêt suscité par les audiences des
lundi 10 et mardi 11 mai 1999 dans les affaires susmentionnées et du nombre restreint de places
disponibles dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, une procédure d'admission
exceptionnelle a été instituée.
Les membres du corps diplomatique et les représentants des organisations internationales sont
priés de bien vouloir appeler le département de l'information (téléphone: + 31 70 302 23 37) avant le
vendredi 7 mai 1999 pour confirmer leur présence.
Les membres du public sont priés de faire de même. Leur attention est appelée sur le fait que
seules cinquante places leur ont été réservées dans la grande salle de justice.
Quant aux représentants de la presse, ils sont priés de bien vouloir remplir le formulaire
d'accréditation ci-joint et de le retourner avant le vendredi 7 mai 1999 au département de
l'information (télécopie: + 31 70 302 23 38).
Seules les personnes dûment accréditées ou qui auront fait savoir qu'elles seront présentes
auront accès au Palais de la Paix durant les audiences.
__________ FORMULAIRE D'ACCREDITATION
POUR LES AUDIENCES DES 10 ET 11 MAI 1999
A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(prière d'utiliser des capitales)
MEDIA: ________________________________________________________________
CATEGORIE: presse écrite télévision radio
PAYS: ________________________________________________________________
TELEPHONE: ________________________________________________________________
TELECOPIE: ________________________________________________________________
ADRESSE ELECTRONIQUE: _________________________________________________
PERSONNES DEVANT ETRE ACCREDITEES:
Nom Fonction N carte délivrée par
de presse
1. __________________ ___________________ _________________
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2. __________________ ___________________ _________________
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3. __________________ ___________________ _________________
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4. __________________ ___________________ _________________
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5. __________________ ___________________ _________________
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Prière de retourner ce formulaire AVANT LE VENDREDI 7 MAI 1999
au département de l'information de la Cour internationale de Justice
Télécopie: + 31 70 302 23 38
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Allemagne) - Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999 - Procédure exceptionnelle d'admission