Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne) - Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999 - Procédure exceptionnelle d'admission

N 99/18
Le 4 mai 1999

Licéité de l'emploi de la force
(Yougoslavie c. Belgique) (Yougoslavie c. Canada) (Yougoslavie c. France)
(Yougoslavie c. Allemagne) (Yougoslavie c. Italie) (Yougoslavie c. Pays-Bas)
(Yougoslavie c. Portugal) (Yougoslavie c. Espagne) (Yougoslavie c. Royaume-Uni)
(Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999

Procédure exceptionnelle d'admission

LA HAYE, le 4 mai 1999. Compte tenu de l'intérêt suscité par les audiences des
lundi 10 et mardi 11 mai 1999 dans les affaires susmentionnées et du nombre restreint de places

disponibles dans la grande salle de justice du Palais de la Paix, une procédure d'admission
exceptionnelle a été instituée.

Les membres du corps diplomatique et les représentants des organisations internationales sont
priés de bien vouloir appeler le département de l'information (téléphone: + 31 70 302 23 37) avant le
vendredi 7 mai 1999 pour confirmer leur présence.

Les membres du public sont priés de faire de même. Leur attention est appelée sur le fait que
seules cinquante places leur ont été réservées dans la grande salle de justice.

Quant aux représentants de la presse, ils sont priés de bien vouloir remplir le formulaire
d'accréditation ci-joint et de le retourner avant le vendredi 7 mai 1999 au département de

l'information (télécopie: + 31 70 302 23 38).

Seules les personnes dûment accréditées ou qui auront fait savoir qu'elles seront présentes
auront accès au Palais de la Paix durant les audiences.

__________ FORMULAIRE D'ACCREDITATION
POUR LES AUDIENCES DES 10 ET 11 MAI 1999
A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

(prière d'utiliser des capitales)

MEDIA: ________________________________________________________________

CATEGORIE:  presse écrite  télévision  radio

PAYS: ________________________________________________________________

TELEPHONE: ________________________________________________________________

TELECOPIE: ________________________________________________________________

ADRESSE ELECTRONIQUE: _________________________________________________

PERSONNES DEVANT ETRE ACCREDITEES:

Nom Fonction N carte délivrée par
de presse

1. __________________ ___________________ _________________
______________

2. __________________ ___________________ _________________
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3. __________________ ___________________ _________________
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4. __________________ ___________________ _________________
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5. __________________ ___________________ _________________
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Prière de retourner ce formulaire AVANT LE VENDREDI 7 MAI 1999
au département de l'information de la Cour internationale de Justice

Télécopie: + 31 70 302 23 38