Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires - Déroulement des audiences publiques

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Comm~niqué

non officiel
pour publication tmmédiate

N° 96/\7
Le 6 mai 1996

Application de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie
<Serbie et Monténégro))

Exceptions préliminaires

Déroulement des audiences publiques

Le Greffe de la Cour internationale de Justice communique à la presse les informations
• suivantes :

Le vendredi 3 mai 1996 a pris fin la procédure orale sur les exceptions préliminaires qu'avait
déposéesla Yougoslavie (Serbie et Monténégro)en l'affaire susmentionnée. Les audiences publiques
avaient commencé le lundi 29 avril 1996.

Au cours d'un premier tour de parole, entre le 29 av1~'ma[, des exposés ont étéprésentés
par :

- au nom de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro), S. Exc. M. Rodoljub Etinski et
M. Djordje Lopicic, agents de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro), et MM. lan Brownlie,
Miodrag Mitic et Eric Suy, conseils et avocats;

- au nom de la Bosnie-Herzégovine,. Exc. M. Muhamed Sacirbey, agent de la Bosnie-1-Jerzégovine;
M. Phan van den Biesen, agent adjoint, conseil et avocat; MM. Thomas Franck et Alain Pellet et

• Mme Brigitte Stern, conseils et avocats;

Le second tour de parole s'estroulédu 2 au 3 mai 1996. Sont intervenus :

- au nom de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro), S. Exc. M. Rodoljub Etinski, agent;
MM. lan Brownlie et Eric Suy, conseils et avocats, et M. Gavro Perazié, conseil;

- au nom de la Bosnie-Herzégovine, S. Exc. M. Muhamed Sacirbey, agent;Phan van den Biesen,
agent adjoint, conseilavocat; MM. Thomas Franck et Alain Pellet et Mme Brigitte Stern, conseils
et avocats.

L'agent de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et l'agent adjoint de la Bosnie-Herzégovine

ont donné lecture des conclusions finalesleurs gouvernements.

*

Les plaidoiries sur les exceptions préliminaires étant terminées, la Cour va désormais entamer
son délibéré.

La date de la séance publique au cours de laquelle il sera donné lecture de l'arrêtque la Cour
est appelée à rendre fera l'objet d'un communiqué de presse qui sera publié ultérieurement.