Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Ouverture le 15 février 1999 des audiences sur le fond de l'affaire

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 25KJ La Haye. Tél.(31-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet : httpwwwl.icj-cij .org

Communiqué
non officiel
poudiffusion immédiate

N° 99/2
Le 10 février 1999

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Ouverture le 15 février 1999 des audiences sur le fond de l'affaire

LA HAYE, le 10 fevrier 1999. Des audiences en l'affaire de l'Ile de Kasikili/Sedudu
(Botswana/Namibie) s'ouvriront le lundi 15 fevrier 1999 à la Cour internationale de Justice (CIJ),
organe judiciaire principal des Nations Unies.
•
Les audiences, qui dureront jusqu'au vendredi 5 mars 1999, seront consacrees au fond de
l'affaire.

Le calendrier des audiences est le suivant:

Premier tour de plaidoiries

Du lundi 15 fevrier au jeudi 18 fevrieNamibie
Du lundi 22 fevrier au jeudi 25 fevrieBotswana

Second tour de plaidoiries

Lundi 1"'mars et mardi 2 mars: Namibie
Jeudi 4 mars et vendredi 5 mars: Botswana

Les audiences auront lieu deà 13 heures, sous réserve de modifications éventuelles en
ce qui concerne le second tourplaidoiries.

La délégationdu Botswana sera conduite par M. Abednego Batshani Tafa, Advocate de la
High Court et Court of Appeal, Attorney-General adjoint, agent, et la delegation de la Namibie par
M. Albert Kawana, secrétairepermanent du ministère de la justice, agent.

Rappel des faits

Le 29 mai 1996, le Gouvernement de la Républiquedu Botswana et le Gouvernement de la

Républiquede Namibie ont transmis conjointement au Greffe de la Cour le texte d'un compromis
entre les deux Etats, signé à Gaborone (Botswana) le 15 février 1996 et entre en vigueur
le 15 mai 1996, aux fins de soumettre à la Cour le différendqui les opposait au sujet de la frontière
autour de l'île de Kasikili/Sedudu ainsi que du statut juridique de l'île.

Ce compromis se réfèreà un traitésigne entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne concernant
les domaines d'influence de ces deux pays, signé1.,.juillet 1890, ainsi qu'à la nomination,

le 24 mai 1992, d'une équipemixte d'experts chargéede «déterminer la frontièreentre la Namibie
et le Botswana autour de l'ilede Kasikili/Sedudu» sur la base des règles et principes applicables du
droit international. Faute de pouvoir réglercette question, l'équipemixte d'experts a recommandé «le recours à

un mode de règlement pacifique du différend sur la base des règles et principes applicables du droit
international».

A la réunionau sommet tenue à Harare (Zimbabwe), le 15 février1995, M. Masire, président
du Botswana, et. Nujoma, président de la Namibie, sont convenus «de soumettre le différend à
la Cour internationale de Justice pour un règlement définitif et ayant force obligatoire».

Aux termes dudit compromis, les Parties ont priéla Cour de «déterminer, sur la base du traité
anglo~alle dua1""uillet 1890 et des règles et principes du droit international, la frontière entre
la Namibie et le Botswana autour de l'île de Kasikili/Sedudu ainsi quet juridique de

cette île)).

Par une ordonnance en date du 24 juin 1996, la Cour a fixé au 28 février 1997 la date

d'expiration du délai le dépôtd'un mémoire par chacune des Parties et au 28 novembre 1997
la date d'expiration du délai pour le dépcontre~mém ai reacune des PartiesLes
mémoiresetcontre~m ont mtdûmrends poséspar le Botswana et la Namibie dans les dé•ais

fixés.

Par une ordonnance en date du 27 février 1998, la Cour, compte tenu de l'accord intervenu

entre lesarties, a fixé au 27 novembre 1998 la date d'expiration du délai pour le dépôt d'une
réplique par chacune d'entre elles. Les répliques ont étédûment déposéespar les Parties.

*

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences auront lieu dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,
Pays~Ba Les.téléphonesportables et les bips sont admis dans la salle à condition d'êtreéteints
ou réglésur un mode silencieuxTout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Les représentants de la presse pourront assister aux audiences sur présentation d'une carte
d'admission qui leur sera remise sur demande. Des tables seront misesposition dans la

partie de la salle située à l'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Des photographies pourront êtreprises pendant quelques minutesture et à la fin
des audiences. Les équipes de télévisionsont autorisées à filmer. Elles sont néanmoins priées de

prévenir en temps utile le Département de l'information (voir paragraphe 7).

4. Dans la salle de presse, siturez~de-cha uussalis de la Paix (salle 5), un

haut-parleur retransmettra les exposés faits devant la Cour.

5. Les comptes rendus des audiences (dans leur langue originale) paraîtront au jour le jour

sur le site Internet de la Cour (http://www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse

(pour des appels auxs~B etses communications en PCV) ou les appareils publics du bureau
de poste situéauous~ so lalais de la Paix.

7. M. Arthur Witteveen, secrétairde la Cour (tél:31-70~30 2236), et
Mme Laurence Blairon, attachée d'information (té0-302 2337), sont à la disposition de la
presse pour tout renseignement et pour procéder aux arrangements nécessaires aux équipes de
télévision.