Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt le 11 juillet 1996

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de laPaix.,2517 KJ La Haye. Tél(070..302 23 23).Télégr. :ntercourt.La Haye.

Téléfax (070-36499 28). Télex32323.

Comm~niqué

non officiel
pour publication immédiate

N° 96/24
Le 8 juillet 1996

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Bosnie-Herzégoyine c. Yougoslaviru

Exceptions préliminaires

Lecture de l'arrêt le 11 juillet 1996

Le Greffe de la Cour internationale de Justice communique à la presse les informations suivantes :

La Cour tiendra une audience publique le jeudi juillet 1996 à 10 heures, dans la grande salle de
justice du Palais de la Paix à La Haye, pour donner lecture de son arrêtsur les exceptions préliminaires
qui ont étédéposéespar la République fédérative de Yougoslavie en l'affaire susmentionnée.

*

NOTE POUR LA PRESSE

1. La séancepublique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye
(Pays-Bas). Mmes et MM. les représentants de la presse pourront y assister en présentant la carte
d'admission qui leur sera remise sur demande. Des tables seront miseàleur disposition dans la partie
de la salle situéel'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourront êtreprises à l'ouverture de la séance,pendant les premières minutes
au débutde celle-ci et quelques minutes vers la fin. Les prises de vues destinéàsla télévisionsont
autorisées; les équipes de télévisionsont priées de prévenir en temps utile la personne chargéede
l'information comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessous.

3. Dans la salle de presse, situéeau rez-de-chaussée duais de la Paix (salle 5), un haut-parleur
retransmettra la lecture de l'arrêtde la Cour.

4. Après la clôture de la séance,un communiqué de presse sera distribué dans la salle de presse
(salle 5).

5. Mmes et MM. les représentants de la presse pourront utiliser, pour téléphoner,les appareils du
bureau de poste situéau sous-sol du Palais.

6. M. Arthur Witteveen, secrétaire de la Cour (affaires de presse et d'information)

(tel :1-70-302 23 36), se tient à la disposition de Mmes et MM. les représentants de la presse pour tout
renseignement que ceux-ci souhaiteraient leur demander ou pour procéder aux arrangements nécessaires
aux équipesde télévision.