Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé - Requête pour avis consultatif de l'Organisation mondiale de la Santé - Déroulement et clôture des audiences

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Paiaisde la Paiq 2517 KTLa Haye.TéL(O7O-32 02 23).Télegr.i:ntercourt,LaHaye.

Téléfa(x 070-364 99 28). Télex 32323.

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No95/37
Le 20 novembre 1995

1 i 'i ' u* confl't
eeauête Douravis consultatifde I'Oq&ation mopdialede la SantQ
' t , .
la menace ou de l'emploid,arme,,nucleaires
mequête !,1tatif de I'Assemblee~eneraledes Nations Unies)

Déroulementet clôture des audiences

Les audiences publiques relatives à l- ,.,uête'ou..avi. consultatif prése,t.epar l'organisation
mondiale de la Santésur la question de la keite de lut]
conflit armé, ainsiqu'à.a,.,quêtepour avis consultatif prés1ntépar 1'As,e.blég eénérale desNations Unies
sur la question de la Liceite de la wce ou de l'emploidarmes nucleaires , qui se sont ouvertes le lundi
30 octobre 1995,ont pris fin le mercredi 15novembre 1995.

Au cours des audiences, des eriposésont étéprésentés :

- au nom de l'organisation mondiale de la Santé. parM. Claude-Henri Vignes, conseiller juridique (surla
seule demande d'avisprésentéepar l'OMS);

- au nom de l'Australie, par M. Gavan Griffith. Q.C.. Solicitor-General d'Australie. et par l'honorable
Gareth Evans, Q.C., sénateur,ministre des affaires étrangères:

- au nom de I'Egypte,par M.Georges Abi-Saab. professeur de droit international àI'Institutuniversitaire de
hautes études internationalesde Genève, membre del'Institutde droit international:

- au nom de la France, parM. Marc P~errin de Brichambaut. directeurdes affairesjuridiques au ministère des
affaires étrangères,et par M. Alain Pellet. professeur de droit internationall'universitéde Paris X et à
l'Institutd'études politiquesde Paris;

- au nomde l'Allemagne, parM. Harimut Hillgenberg. directeur générad les affairesjuridiques du ministère
des affaires étrangères;

- au nom de l'Indonésie, parS. Exc. M. Johannes Berchmans Soedarmanto Kadarisman, ambassadeur
d'Indonésieaux Pays-Bas;

- au nom du Mexique, par S. Exc. M. Sergio Gonzalez Galvez, ambassadeur. ministre adjoint des affaires
étrangères;

- au nom de l'Iran, par S. Exc. hl. Mohammad J. Zarif, ministre adjoint aux affaires juridiques et
internationales, ministèredes affaires étrangères:

- au nom de l'Italie, par M. Umberto Leanza, professeur de droit international à la facultéde droit de
l'universitéde Rome «Tor Vergata)),chef du servicedu contentieux diplomatiquedu ministèredes affaires
étrangèreset agent du Gouvernement italien auprès des tribunaux internationaux;

- au nom du Japon, par S. Exc. M. 'TakekazuKawamura. ambassadeur, directeur général au contrôle des
armements et aux affaires scientifiques, ministère des affairesétrangères. paM. Takashi Hiraoka, maire
d'Hiroshima,et par M. Iccho Itoh, maire de Nagasaki:

- au nom de la Malaisie, par Dato' Mohtar Abdullah, Anornev-General, et par S. Exc. M. Tan Sri Razali
lsmail, ambassadeur, représentantpermanent de la Malaisie auprès del'organisation des Nations Unies à
New York;

- au nomde laNouvelle-Zélande,par l'honorablePaul East. Q.C., Attorney-Generalde laNouvelle-Zélande.
et par M. Allan Bracegirdle, directeur adjoint de la divisionjuridique du ministère des affaires étrangères
et du commerce extérieur dela Nouvelle-Zélande:- au nom des Philippines, par M. Merlin M. Magallona, professeur, doyen de la faculté de droitde
l'université desPhilippines, agent,et par S. Exc. M. Rodolfo S. Sanchez,ambassadeurdes Philippinesaux
Pays-Bas;

- au nom de Qatar, par S.Exc. M. Najeeb ibn Mohammed Al-Nauimi, ministre de lajustice;

- au nom de la Fédérationde Russie, par M. A. G. Khodakov, directeur du département juridique du
ministèredes affaires étrangères;

- au nom de Saint-Marin, par Mme Federica Bigi, fonctionnaire en charge de la direction politique au
ministèredes affaires étrangères;

- au nom de Samoa, par S. Exc. M. Neroni Slade, ambassadeuret représentant permanentdu Samoa auprès
de l'organisation des Nations Uniesà New York, par M. Roger Clark, professeur à la facultéde droit de
l'UniversitRutgers, Camden,New Jersey,etparMme Laurence BoissondeChazournes,professeuradjoint
à l'Institutuniversitaire de hautes études internationales, Genève;
- au nom des Iles Marshall, par l'honorable TheodoreG. Kronmiller, conseiller juridique, ambassadedes
Iles Marshall aux Etats-Unis d'Amérique,et par Mme Lijon Eknilang, membre du conseil, gouvernement
local de l'atollde Rongelap;

- au nom des Iles Salomon,par l'honorableVictorNgele, ministre de la police et de la sécurnationale, par
M. Jean Salmon, professeur de droit àl'universitélibre de Bruxelles, paM. James Crawford, professeur .1i3*
de droit international, titulaire de la chaire Whewelà l'universitéde Cambridge, par M. Eric David,
professeur de droit l'universitélibre de Bruxelles, et par M. Philippe Sands,chargéde courà laSchool
pf Oriental and African Studies, Universitéde Londres, et directeur juridique de la Foundation for
International Environmental Law and Develo~ment;

- au nom du Costa Rica, par M. Carlos Vargas-Pizarro, conseiller juridique et envoyé spécial du
Gouvernement du Costa Rica;

- au nom duRoyaume-Unide Grande-Bretagneet d'IrlandeduNord, par letrèshonorablesir Nicholas Lyell,
Q.C., M.P., Attornev-General de Sa Majesté;

- au nom des Etats-Unis d'Amériquep , ar M. Conrad K. Harper, agent et conseillerjuridique du département
dlEtat, par M. Michael J. Matheson, conseiller juridique adjoint principal du départementd'Etat, et par
M. John H. McNeill, conseil général adjoinp trincipal au départementde la défense;

- au nom du Zimbabwe, par M. Jonathan Wutawunashe, chargé d'affaires par intérim,à l'ambassadede la
République duZimbabwe à Bruxelles.

Des questions ont étéposées :

- en ce qui concerne la seule requêtepour avis consultatif de l'organisation mondiale de la Santé,par
M. Koroma, juge, au représentantde l'OMS;

- en ce qui concerne les deux requêtes :

* Iles Salomon;el, Vice-Président,aux délégationsdes Etats suivants :France, Mexique, Iran et

* par MM. Shi et Vereshchetin, juges, àtoutes les délégations.

A cet égard,le Présidentde la Cour a rappeléque les questions devaient recevoir une réponse écrite
dans un délaide quinzejours et que la Cour considérait queces questions, mêmessi elles étaient adressées
à un Etat en particulier oà l'organisation mondiale de la Santé, étaient considéréesr laCour et par leur
auteur comme s'adressantégalement à tout Etat participanà la procédure orale.

La Cour va maintenant entamer son délibéréL . a date de'audiencepublique au cours de laquelle les
avis consultatifs seront prononcéssera annoncée dansun prochain communiquéde presse.